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La dernière partie du rapport annuel 2022 de Tracfin est consacrée à l’état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT).
Tracfin y présente, au travers d'un abécédaire et de 29 exemples concrets, les principaux circuits de BC-FT observés en 2022, qu’ils soient récurrents ou émergents. Parmi les tendances observées, figure notamment le recours croissant aux crypto-actifs, utilisés aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles que dans des circuits de fraude fiscale ou de financement du terrorisme.
INTRODUCTION
QU’EST-CE QU’UNE TYPOLOGIE EN LCB‑FT ?
POURQUOI UN ABÉCÉDAIRE ?
QUELS SONT LES CRITÈRES D’ALERTE POUR LES DÉCLARANTS ?
QUELLES SONT LES PROFESSIONS CONCERNÉES ?
COMMENT EST PRÉSENTÉ UN CAS TYPE ?
ABÉCÉDAIRE
Abus de biens sociaux
Art
Banqueroute
Bande organisée
Corruption d’agent public étranger
Complicité de crimes de guerre
Détournement de fonds publics
Domiciliation fictive
Escroquerie
Exercice illégal de la profession de banquier
Fraude aux finances publiques
Fraude fiscale : dissimulation de revenus
Gel des avoirs
Immobilier : impôt sur la fortune immobilière
Immobilier : blanchiment
Ingérence étrangère
Luxe
Manipulation de comptabilité
Marchés publics
NFT – Non fongible tokens
Organisme à but non lucratif (OBNL)
Prise illégale d’intérêts
Pédocriminalité
Rémunération déguisée
Rançongiciel
Sécurité économique
Sport
Terrorisme : financement par les crypto-actifs
Transmission de fonds
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 92 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
