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Ce bilan consacré à l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue la 1ère partie du rapport annuel 2022 de Tracfin. Il présente et analyse le flux des informations reçues par Tracfin en 2022 qui se maintient à un niveau élevé.
Le flux déclaratif est détaillé pour les principales catégories de professions déclarantes dans 17 fiches spécifiques. On y relève la prépondérance du secteur financier qui représente encore plus de 93,5% des déclarations de soupçon adressées à Tracfin. Les Banques et établissements de crédit ont transmis 82 823 DS en 2022.
Chacune de ces fiches renseigne par ailleurs le niveau de risque BC-FT identifié par l’Analyse Nationale des Risques (ANR) 2023. Cette classification doit permettre aux entités assujetties aux obligations LCB-FT de mieux identifier l’intensité de la menace et les vulnérabilités auxquelles elles font face dans leurs activités respectives.
INTRODUCTION
CHIFFRES CLÉS 2022
PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DES PROFESSIONNELS DÉCLARANTS
Activité déclarative des professions financières
Fiche 1 Banques et établissements de crédit
Fiche 2 Établissements de paiement
Fiche 3 Établissements de monnaie électronique
Fiche 4 Assurances
Fiche 5 Changeurs manuels
Fiche 6 Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Fiche 7 Conseillers et intermédiaires en financement participatif
Activité déclarative des professions non‑financières
Fiche 8 Greffiers des tribunaux de commerce
Fiche 9 Notaires
Fiche 10 Avocats et CARPA
Fiche 11 Commissaires de Justice
Fiche 12 Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
Fiche 13 Experts-comptables et commissaires aux comptes
Fiche 14 Secteur de l’art et du luxe
Fiche 15 Activités de domiciliation
Fiche 16 Professionnels de l’immobilier
Fiche 17 Secteur du jeu
SECONDE PARTIE - SUITES DONNÉES EN 2022 À CERTAINES DÉCLARATIONS DE SOUPÇON
Des suites judiciaires grâce à l’engagement des parquets et magistrats instructeurs
Des suites fiscales grâce au concours de la DGFiP et notamment de la DNEF
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
