Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'activité de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) - Bilan 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

LCB-FT : état de la menace 2024-2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Raphaël Daubet  ;  Nathalie Goulet  ;  Sénat

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

LCB‑FT : état de la menace 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

L'activité de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) - bilan 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

LCB‑FT : état de la menace 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

L'activité de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) - Bilan 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France - Rapport du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Remis le 

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