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La loi du 7 août 1991 a confié à la Cour des comptes la mission de vérifier l'usage fait par les organismes caritatifs des fonds collectés auprès du public. Ce rapport présente les règles comptables et leur mise en oeuvre par ces organismes. Il fait l'état des lieux de la communication financière par les indicateurs et donne des pistes de réflexion sur la définition de ces indicateurs.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Cour des comptes