Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Déjà fortement fragilisé par plus de deux années de crise sanitaire, le système de santé français a traversé, au cours de l'été 2022, une situation de tension majeure, particulièrement au sein des services d'urgences. A la suite des recommandations de la mission flash sur les urgences et soins non programmés de juin dernier, un ensemble de mesures ont été prises, afin de renforcer l'organisation de l'accès aux soins urgents et non programmés pendant la période estivale.
Elles constituaient une "boîte à outils" au service des acteurs des territoires, avec une mobilisation différenciée en fonction de leurs besoins spécifiques. A ce titre, les Agences régionales de santé ont notamment pu autoriser les établissements de santé à réguler l'accès des patients à leurs services d'urgences.
La mission de l'Igas, réalisée en août et septembre, devait évaluer les modalités et le niveau de déploiement des mesures prises, ainsi que leurs résultats, relever les organisations territoriales innovantes ou, à l'inverse, les difficultés ou freins repérés. Enfin, elle devait apprécier l'intérêt d'une potentielle pérennisation ou généralisation de tout ou partie de ces mesures.
Que montre le rapport ?
- Les mesures de régulation à l'accès aux services d'accueil des urgences (SAU) s'inscrivent dans un continuum et leur succès potentiel nécessite à la fois ;
une communication récurrente sur le bon usage des urgences ;
un renfort de la régulation SAMU Centres 15 ;
le déploiement de la régulation par le service d'accès aux soins (SAS), avec des moyens humains et informatiques adaptés.
Ces trois dispositifs apparaissent comme des prérequis à une politique d'accès régulé aux urgences. Quant aux effets des dispositifs de régulations mis en œuvre cet été, ils apparaissent, à ce stade, bien orientés. Toutefois, on ne dispose pas d'un recul suffisant pour conclure encore, de manière certaine, à la fois à leur impact positif et à l'absence d'effets adverses.
- Les mesures visant à augmenter les capacités de réponse en ambulatoire à la demande non programmée, portant soit sur les acteurs des soins non programmés (augmentation de l'offre et de la rémunération majorée pour des soins non programmés régulés par le SAMU), soit sur les vecteurs mobilisables pour en faciliter l'accès, (télémédecine et transports sanitaires) n'ont pas toutes été déployées cet été.
Des éléments probants ont cependant pu être identifiés comme le recours aux infirmiers libéraux. - Quant au maintien de la réponse aux urgences vitales et graves, il passe à la fois par :
une organisation territoriale des soins urgents qui permet une mutualisation des ressources humaines ;
l'utilisation de vecteurs complémentaires au SMUR, paramédicalisés ;
un renforcement des moyens humains disponibles, permis par des mesures d'attractivité. - Enfin, le rapport montre un impact positif, là où elles sont mises en œuvre, des mesures, qui permettent de fluidifier l'aval des urgences, et notamment la gestion des lits, la possibilité de joindre directement les spécialistes hospitaliers, de s'appuyer sur des solutions d'hospitalisation à domicile ou de sortie d'hospitalisation en Ehpad.
- Que recommande le rapport ?
de poursuivre les expérimentations de régulation à l'entrée des services d'urgences et d'en tirer les enseignements en même temps que l'expérimentation en cours d'évaluation sur le forfait de réorientation aux urgences (FRU) au printemps 2023. - de prolonger la dérogation pour des fermetures partielles en attendant leur organisation dans le cadre du décret « antennes d'urgence » en préparation.
Parallèlement et de manière indispensable, le rapport recommande :
- de renforcer la régulation par les centres 15 ;
- de déployer les SAS ;
- de poursuivre la communication adaptée sur le « juste recours aux urgences ».
S'agissant des alternatives en ville, le rapport propose de ne pas maintenir la possibilité d'une ouverture des maisons médicales de garde le samedi matin, ni la prise en charge intégrale des téléconsultations. La majoration des actes de SNP pourrait être maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de la prochaine convention médicale qui permettra de réaborder ce sujet. En revanche, la mission considère qu'il est indispensable de poursuivre la dynamique engagée en termes de mobilisation des infirmiers, de simplification des protocoles de coopération, de développement des téléconsultations et de facilitation du recours aux transports sanitaires par la régulation vers le secteur libéral.
Au total, pour la plupart des mesures concernant la réponse aux urgences vitales et graves, et la fluidification des parcours d'aval, une pérennisation est préconisée.
Une instruction relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022 – 2023 prend d'ores et déjà très largement en compte les conclusions et recommandations de l'IGAS.
BLOC 1 : REGULER L'ACCES AUX SERVICES D'URGENCE ET ORIENTER LES PATIENTS DANS LE SYSTEME DE SANTE
FICHE 1 : REGULER LES ADMISSIONS EN SERVICE D'URGENCE
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 EXEMPLES ILLUSTRATIFS D'EXPERIENCES TERRITORIALES INNOVANTES
5 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION
ANNEXE 1 : LISTE DES ETABLISSEMENTS REGULES
ANNEXE 2 : ENQUETE ORU
1 LISTE DES INFORMATIONS DEMANDEES
2 SYNTHESE DES INFORMATIONS CONCERNANT NEUF SAU REGULES
FICHE 2 : MUTUALISER LES RESSOURCES HUMAINES DE SERVICES D'URGENCE EN FERMANT PARTIELLEMENT CERTAINS SITES
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 ORGANISATION INNOVANTE
5 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 3 : INFORMER LA POPULATION SUR LE BON USAGE DES SERVICES D'URGENCES
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 4 : FACILITER LE RECRUTEMENT ET FINANCER LA MISE A NIVEAU DES ASSISTANTS DE REGULATION MEDICALE
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 5 : FAVORISER LA MOBILISATION DE MEDECINS REGULATEURS POUR LE SAS
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 6 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME NUMERIQUE DU SAS
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 EXEMPLES ILLUSTRATIFS D'EXPERIENCES TERRITORIALES INNOVANTES
5 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 7 : ORGANISER DES FILIERES SPECIALISEES AU SEIN DU SAS
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 EXEMPLES ILLUSTRATIFS D'EXPERIENCES TERRITORIALES INNOVANTES
4 AVIS DE LA MISSION SUR GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 8 : LA REGULATION A L'ACCES DES URGENCES AU DANEMARK
1 UN SYSTEME PUBLIC DE SANTE FORTEMENT REORGANISE AU COURS DES 15 DERNIERES ANNEES
2 UN DISPOSITIF STRICT DE REGULATION DE L'ACCES AUX SERVICES D'URGENCE
3 UN DISPOSITIF DE REGULATION BIEN ACCEPTE PAR LA POPULATION
4 UNE MEILLEURE FLUIDITE DU FONCTIONNEMENT DES SAU QUI N'EVITE PAS DES TENSIONS DANS LES CENTRES D'APPELS ET DANS CERTAINS SERVICES
5 DES PRISES EN CHARGE EN SOINS NON PROGRAMMES QUI PARAISSENT REPONDRE A LA DEMANDE, MALGRE CERTAINS MANQUES EN PREMIER RECOURS
BLOC 2 : OPTIMISER LE TEMPS MEDICAL, AUGMENTER LES CAPACITES DE REPONSE A LA DEMANDE DE SNP EN VILLE, S'APPUYER SUR L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX D'UN TERRITOIRE
FICHE 9 : ATTRIBUER UN SUPPLEMENT DE 15 EUROS POUR TOUT ACTE EFFECTUE PAR UN MEDECIN LIBERAL A LA DEMANDE DE LA REGULATION SAMU / SAS, HORS PATIENTELE
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 10 : FAVORISER L'ACTIVITE DES MAISONS MEDICALES DE GARDE LE SAMEDI MATIN
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 EXEMPLES ILLUSTRATIFS D'EXPERIENCES TERRITORIALES INNOVANTES
5 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 11 : DEPLOYER DES UNITES MOBILES DE TELEMEDECINE INTERVENANT SUR DEMANDE DU SAMU/SAS
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 EXEMPLES ILLUSTRATIFS D'EXPERIENCES TERRITORIALES INNOVANTES
5 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 12 : MAINTENIR LA PRISE EN CHARGE A 100 % DES TELECONSULTATIONS
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 13 : AUTORISER DES TRANSPORTS SANITAIRES VERS LES CABINETS MEDICAUX ET LES MAISONS MEDICALES DE GARDE
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 EXEMPLES ILLUSTRATIFS D'EXPERIENCES TERRITORIALES INNOVANTES
5 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 14 : AUGMENTER LES PLAFONDS D'HEURES DE GARDE DEDIEES AUX TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 15 : MOBILISER LES INFIRMIERS LIBERAUX VOLONTAIRES POUR ASSURER UNE REPONSE AUX SOINS NON PROGRAMMES
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 EXEMPLES ILLUSTRATIFS D'EXPERIENCES TERRITORIALES INNOVANTES
5 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 16 : SIMPLIFIER L'APPLICATION DES PROTOCOLES DE COOPERATION ENTRE PROFESSIONS DE SANTE, SOUS COORDINATION MEDICALE
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS DE MISE EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 EXEMPLES ILLUSTRATIFS D'EXPERIENCES TERRITORIALES INNOVANTES
5 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
BLOC 3 : MAINTENIR LA REPONSE AUX URGENCES VITALES ET GRAVES, SOUTENIR ET PRESERVER LES EQUIPES DES STRUCTURES DE MEDECINE D'URGENCE
FICHE 17 : PRIORISER LE MAINTIEN D'UNE LIGNE SMUR MUTUALISEE AVEC LES URGENCES
1 RAPPEL DE LA MESURE ET DE SON RATIONNEL
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 18 : DEVELOPPER LES MEDECINS CORRESPONDANTS DU SAMU DANS LES ZONES SOUS-DENSES
1 RAPPEL DE LA MESURE ET DE SON RATIONNEL
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION
FICHE 19 : SECURISER LA REPONSE A L'AIDE MEDICALE URGENTE PAR LES VLI DES SAPEURS-POMPIERS
1 RAPPEL DE LA MESURE ET DE SON RATIONNEL
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS MIS EN OEUVRE
3 LES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 20 : CREER DES EQUIPES PARAMEDICALES DE MEDECINE D'URGENCE
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 21 : ORGANISER LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE A L'ECHELLE D'UN TERRITOIRE
1 RAPPEL DE LA MESURE ET DE SON RATIONNEL
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 22 : AUTORISER LES ETUDIANTS DE 3EME CYCLE AVEC LICENCE DE REMPLACEMENT A TRAVAILLER A L'HOPITAL PUBLIC
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
3 SYNTHESE DES ELEMENTS QUALITATIFS
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 23 : CONTRACTUALISER AVEC LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (3SM)
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS MIS EN OEUVRE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION
FICHE 24 : AUTORISER LE TEMPS DE TRAVAIL ADDITIONNEL POUR LES DOCTEURS JUNIORS
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUANTITATIVE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION
FICHE 25 : FAVORISER LE RECRUTEMENT DE PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX A L'HOPITAL
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
3 SYNTHESE DES ELEMENTS QUALITATIFS
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 26 : MAJORER, POUR L'ETE, L'INDEMNITE DE SUJETION DE NUIT ET DES HEURES DE NUIT
1 RAPPEL DE LA MESURE ET DE SON RATIONNEL
2 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUANTITATIVE
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION
BLOC 4 : FLUIDIFIER LES PARCOURS DE SOINS A PARTIR DES URGENCES (AVAL)
FICHE 27 : RECOMMANDER A CHAQUE ETABLISSEMENT UNE ORGANISATION PERMETTANT AUX PROFESSIONNELS LIBERAUX DE JOINDRE DIRECTEMENT UN SPECIALISTE DE L'ETABLISSEMENT
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
3 SYNTHESE DES ELEMENTS QUALITATIFS
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 28 : METTRE EN PLACE LA GESTION TERRITORIALE DES LITS D'AVAL ET LES GESTIONNAIRES DE LITS
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
3 ELEMENTS D'APPRECIATION
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 29 : AMELIORER LE RECOURS EN URGENCE A UN HEBERGEMENT TEMPORAIRE EN SORTIE D'HOSPITALISATION
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION – PERENNISATION
FICHE 30 : AMELIORER LE RECOURS A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
1 RAPPEL DE LA MESURE
2 SYNTHESE DES ELEMENTS QUANTITATIFS
3 SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION QUALITATIVE
4 AVIS DE LA MISSION SUR LA GENERALISATION
LETTRES DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU AYANT TRANSMIS UNE CONTRIBUTION ECRITE
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 192 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales