6e rapport du Comité de suivi des filières agricoles sensibles dans les accords de commerce - CETA

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Signé le 30 octobre 2016, il est entré en vigueur partiellement le 21 septembre 2017.

Les résultats détaillés du suivi du CETA jusqu’à fin 2023 sont présentés dans quatre fiches (viande bovine, volaille, sucre et produits sucrés, éthanol). Ces fiches actualisent le rapport de mai 2023, qui se basait sur les données de 2021. Elles sont accompagnées d’un fichier détaillant les lignes tarifaires utilisées pour le rapport.

Dans l'ensemble, les flux entre l'UE et le Canada restent faibles voire nuls sur les produits sensibles identifiés. Les flux depuis le Canada vers la France sont limités voire nuls sur ces produits : le CETA n'a donc eu à ce stade qu'un impact minime ou inexistant sur ces filières. C'est en partie dû, pour la viande bovine, à l'absence de filière dédiée à ce jour au Canada. 

1. Introduction

2. Viande bovine

3. Éthanol

4. Sucre

5. Filière volaille

6. Glossaire

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 23 pages
  • Édité par : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères