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Le CETA, accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017.
Les résultats détaillés du suivi du CETA sur l’année 2021 sont présentés dans cinq fiches (viande bovine, viande porcine, volaille, sucre et produits sucrés, éthanol). Celles-ci sont accompagnées d’un glossaire expliquant les termes techniques, d’une note sur les contrôles sanitaires effectués, et d’une annexe donnant pour chaque filière des chiffres détaillés.
Dans l’ensemble, les flux entre l’UE et le Canada sont faibles sur les produits sensibles identifiés. Les flux depuis le Canada vers la France sont encore plus limités, voire nuls pour certains. Le CETA n’a donc pas eu d’effet sur ces filières. C’est en partie dû, par exemple pour la viande bovine, à l’absence de filière exportatrice dédiée au Canada. L’étude statistique montre par ailleurs que la balance commerciale de la France est excédentaire sur plusieurs produits (viande bovine, viande porcine, produits sucrés), même si les montants demeurent faibles.
1. Introduction
2. Viande bovine
3. Viande porcine
4. Filière volaille
5. Rapport sur les contrôles sanitaires effectués à l’entrée de l’UE sur les viandes
6. Sucre
7. Éthanol
8. Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'action et des comptes publics