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La refonte de la réglementation communautaire trouve son origine dans le livre blanc de la Commission du 12 janvier 2000. Cette nouvelle réglementation européenne est composée essentiellement de six règlements et de deux directives, l’une qui permet l’abrogation des anciennes directives (directive 2004/41), l’autre fixant les règles de police sanitaire (directive 2002/99). Trois règlements concernent les aliments, un règlement concerne les aliments pour animaux, et deux règlements concernent à la fois les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Le Conseil national de l'alimentation formule des propositions pour l'entrée en application de ces règlements au 1er janvier 2006.
PREAMBULE
1. PRESENTATION DES TEXTES DU « PAQUET HYGIENE »
2. QUESTIONS IDENTIFIEES PAR LE CNA
2.1. QUESTIONS GENERALES OU D’ENSEMBLE
2.2. QUESTIONS ESSENTIELLEMENT RELATIVES AU REGLEMENT (CE) N° 852/2004 (HYGIENE GENERALE DES DENREES ALIMENTAIRES)
2.3. QUESTIONS RELATIVES AU REGLEMENT (CE) N°853/2004 (REGLES SPECIFIQUES D’HYGIENE APPLICABLES AUX DENREES D’ORIGINE ANIMALE)
2.4. QUESTIONS RELATIVES AU REGLEMENT (CE) N°854/2004 (CONTROLES OFFICIELS POUR LES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE)
2.5. QUESTIONS RELATIVES AU REGLEMENT (CE) N°882/2004 (CONTROLES OFFICIELS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET DES DENREES ALIMENTAIRES)
2.6. QUESTIONS RELATIVES AU REGLEMENT (CE) N° 183/2005 (HYGIENE DES ALIMENTS POUR
ANIMAUX)
3. COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
- Type de document : Avis
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Conseil national de l'alimentation