Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans le champ de la recherche scientifique, le domaine médical occupe une place singulière. Il est tout d’abord à l’origine de progrès concrets pour la santé des populations et des individus, qui représentent un objectif stratégique majeur poursuivi par les États et dont les résultats sont attendus par les populations en termes d’espérance et qualité de vie. Cet apport n’est pas seulement de nature sociale mais également économique, directement à travers la valorisation des innovations dans le domaine, et indirectement par les bienfaits d’une population en meilleure santé. Par ailleurs, la recherche biomédicale est l’un des secteurs de la recherche dont l’impact est le plus directement palpable, souvent même spectaculaire, si on se penche sur les avancées récentes de la médecine et ses effets sur la démographie et la santé de chacun d’entre nous. Si l’épidémie de Covid a pu prendre en défaut l’organisation de la recherche dans certains pays – dont la France –, elle a aussi révélé comment la recherche permettait en un temps record et au niveau mondial de répondre à un tel défi de santé publique. Cette démonstration récente vient s’ajouter aux multiples exemples de réussites exemplaires dans d’autres maladies infectieuses, dans les maladies génétiques, dans le domaine du cancer ou des pathologies cardio-vasculaires. Enfin, la recherche dans le domaine médical a ceci de particulier qu’elle nécessite in fine, une expérimentation chez l’homme, parfois sain, souvent malade. De plus en plus biologique et médicale, car nécessitant l’échelle du gène ou de la cellule, cette recherche progresse plus vite lorsqu’elle se nourrit d’un va-et-vient entre la recherche fondamentale qui vise à comprendre les mécanismes biologiques et la recherche dite « clinique » qui vise à les observer chez l’homme puis à innover en testant des agents et des stratégies diagnostiques ou thérapeutiques.
Préambule
Introduction
I. Faire évoluer l’Inserm vers une agence de programmation et de financement de la recherche biomédicale
I.1. La cible de transformation suppose un double mouvement synchrone de l’Inserm et des universités
I.2. L’Inserm, agence de programmation et de financement de la recherche biomédicale
I.2.1. Tutelles et articulation avec l’État
I.2.2. Gouvernance et conseil scientifique
I.2.3. Programmes de recherche, rôle des instituts thématiques et articulation avec l’ANR
I.2.4. Dimension européenne et internationale
I.3. L’Inserm, opérateur de recherche
I.4. Quel doit être le devenir de la politique de transfert de technologies pour l’Inserm ?
I.5 Le rôle des autres organismes nationaux de recherche dans la recherche biomédicale
II. Construire une véritable politique de site contractuelle de la recherche biomédicale
II.1. Redonner un nouveau souffle à l’ambition hospitalo-universitaire en refondant les conventions constitutives de 1958
II.2. Un contrat stratégique de recherche et innovation biomédicale (C-RIB) engageant les partenaires du site autour de l’université et de son CHU
II.2.1. Partenaires institutionnels et économiques
II.2.2. Pilotage
II.2.3. Évaluation
III. Combler notre retard dans le financement public et privé de la recherche biomédicale
III.1. Un diagnostic du financement de la recherche en santé à consolider
III.1.1. Un sous-financement global de la recherche avec un ratio public - privé élevé
III.1.2. Une absence de suivi des dépenses de recherche dédiées à la santé
III.1.3. De nombreuses sources et différentes administrations impliquées dans le même champ
III.1.4. Créer un observatoire du financement de la recherche en santé
III.2. Le financement de la recherche biomédicale au sein de la MIRES
III.3. Les financements ONDAM de la recherche : les MERRI
III.3.1. Identifier les ambiguïtés du modèle compensatoire du financement et de ses critères de répartition
III.3.2. Changer le modèle pour sortir de l’ambigüité et rendre les financements lisibles
III.3.3. Mais il convient d’augmenter les financements directs de la recherche
III.4. Des programmes de financement en rapport avec des priorités stratégiques nationales
III.5. Le comblement du retard du financement public doit s’accompagner d’une progression des autres financements
IV. Repenser les conditions d’exercice et la carrière des hospitalo-universitaires
IV.1. Changer les conditions d’exercice actuelles des hospitalo-universitaires et leur rendre du temps académique
IV.4. Un nouveau cursus d’accès à la carrière hospitalo-universitaire
IV.3. Un nouveau corps unique de professeur des universités – praticien hospitalier
IV.4. Organiser un plan de recrutement national ambitieux d’emplois hospitalouniversitaires
V. Anticiper et accompagner les mutations à venir dans la recherche conduite chez l’homme et sur les populations en s’appuyant sur la révolution numérique
V.1. Simplifier et accélérer les conditions de mise en œuvre de la recherche clinique
V.1.1. Simplifier la mise en œuvre de la réglementation
V.1.2. Accélérer et sécuriser la mise en place des essais cliniques
V.1.3. Simplifier les démarches relatives à la conservation des échantillons biologiques humains à des fins de recherche
V.1.4. Améliorer le pilotage de la recherche clinique
V.2. Développer les réseaux cliniques
V.3. La recherche en soins primaires
V.4. L’exploitation des données de santé pour la recherche est un défi impérieux
V.4.1. Simplifier l’accès aux données
V.4.2. Revoir le pilotage stratégique des données pour tendre vers une approche One Health
V.4.3. Développer les nouvelles méthodologies d’essais cliniques en complément de la méthode standard, en vue d’une mise en œuvre dans des conditions sécurisées
V.4.4. Former des « professionnels de la donnée en santé » et améliorer leur attractivité salariale
V.5. La recherche en santé publique doit être renforcée
VI. Répondre à l’accélération de la dynamique d’innovation dans le domaine biomédical
VI.1. Un soutien volontariste de l’État dont il convient d’évaluer l’impact
VI.2. Simplifier un écosystème trop complexe et encore en devenir
VI.2.1. Au niveau des sites décliner une seule politique d’innovation
VI.2.2. Au niveau national, clarifier le rôle des acteurs
VI.3. Résoudre les dysfonctionnements liés à la protection de la propriété intellectuelle
VI.4. Saisir l’opportunité de la mutation actuelle de la recherche en biologie santé pour accélérer l’innovation de rupture
VI.5. S’inscrire dans une politique européenne de l’innovation en santé
Synthèse du rapport et des recommandations
Annexes
Lettre de mission
Liste des personnalités auditionnées
Données complémentaires
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 148 pages
- Édité par : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche