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Le collège de déontologie a été mis en place par l’arrêté du 1er mars 2018. Cet arrêté prévoit que le collège à l'occasion de son rapport annuel présente un bilan de son activité. Ce rapport rend compte de l’action du collège et diffuse la culture de la déontologie. La déontologie clarifie les règles et les principes qui engagent les membres d’une profession. En raison des spécificités de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), cette démarche collective dépasse la simple application des textes et constitue une garantie pour la confiance dans l'enseignement et la recherche.
Préambule
L’activité du collège en 2023
Rappel des textes règlementaires et des missions du collège
Bilan 2023 des saisines
Séminaire des référents déontologues, le 9 juin 2023
Les principales nouvelles questions posées au collège
Le sujet de l’expression publique
Le sujet de l’intégrité scientifique
Le collège a été saisi d’un conflit de norme entre les obligations relatives au statut de fonctionnaire et le devoir relatif au statut de réfèrent violences sexistes et sexuelles (VSS)
Les questions récurrentes posées au collège
Les suspicions de conflit d’intérêts
L’impartialité dans les recrutements
Des situations particulières ont été soumises à l’expertise du collège
Les moyens des référents
Conclusion
Annexe 1. Composition du collège de déontologie en 2023
Annexe 2. Les avis publics de 2023 et 2024
Avis du collège de déontologie relatif à l’expression publique des chercheurs
Avis du collège de déontologie faisant suite à une saisine pour manquements à la déontologie dans un contexte relatif à la prévention de méconduites scientifiques au sein de l’Université Sorbonne Paris Nord
Avis du collège de déontologie relatif aux besoins exprimés par les référents déontologues dans le cadre des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions
Avis du collège de déontologie relatif à la prévention de situations susceptibles de relever de signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS)
Avis du collège de déontologie relatif à l’expression publique des enseignants-chercheurs
Annexe 3. Ordre du jour du séminaire des référents déontologues du 9 juin 2023
Annexe 4. Guide pratique de la CNIL relatif à la désignation des délégués à la protection des données
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche