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Dans cet avis, le Conseil économique, social et environnemental s'intéresse aux conditions qui permettront d'assurer l’avenir du Pacte vert pour l'Europe (PVE). Il propose de mieux prendre en compte les préoccupations et attentes des acteurs concernés, ainsi que le contexte économique et social sans aggraver, voire en simplifiant la charge administrative et la complexité juridique. Il propose d'accompagner socialement et économiquement la transition écologique et de renforcer son acceptabilité sociale. Ceci implique d’organiser le débat démocratique, notamment dans les instances de dialogue existantes. Il détaille 19 préconisations à mettre en œuvre pour assurer dans les meilleures conditions possibles l'avenir du PVE lors de la prochaine législature européenne.
Synthèse
Introduction
I - LE PACTE VERT POUR L’EUROPE : UN ELAN IMPORTANT POUR LA TRANSITION DE L’UE MAIS QUI DOIT ENCORE ETRE CONSOLIDE
A. Philosophie du Pacte vert pour l’Europe : une vision transverse et globale de la transition
B. Quels objectifs pour le PVE ?
C. La mise en œuvre du Pacte Vert : une production législative importante et de nombreuses stratégies déployées
1 Bilan global des textes : de nombreuses mesures adoptées avec 40 % des textes publiés et 21 % en trilogue
2 Etat d’avancement des huit grands objectifs du Pacte vert pour l’Europe
D. La crise de la Covid 19 et le conflit en Ukraine, révélateurs des dépendances de l’UE aux conséquences contrastées sur le processus du PVE
E. 2024 : une année charnière pour le PVE
II - COMMENT ASSURER L’AVENIR DU PACTE VERT EUROPEEN ?
A. Meilleure acceptation du PVE et démocratisation, conditions du succès du PVE
1 Renforcer la légitimité du PVE
2 Promouvoir des modes de gouvernance plus démocratiques
3 Traiter la question du coût des transitions pour les citoyens et les citoyennes
B. Le financement du Pacte vert, un enjeu pour la réussite et la poursuite de la transition écologique
1 Un besoin total massif de financements publics et privés
2 Les financements publics européens
3 Mobiliser les financements privés, vecteurs clefs de la transition
C. Accompagner les transitions : transition juste, politique industrielle et de R&D
1 La transition juste : l’accompagnement social est une condition incontournable pour la réussite du PVE
2 La politique industrielle et de R&D : accompagner les producteurs dans la mise en oeuvre du PVE et les soutenir dans la course aux technologies vertes
D. Quelle place pour le pacte vert entre autonomie stratégique et mondialisation ?
1 Le Pacte vert européen : l’UE dispose d’atouts importants pour concilier transformation environnementale et compétitivité internationale
2 Diplomatie verte, autonomie stratégique ouverte, nouvelles formes de règlementation (MACF, déforestation importée…) : l’UE cherche à s’affirmer comme « Europe puissance » pour promouvoir le PVE à l’international
3 De nombreux obstacles subsistent encore pour « internationaliser » le PVE » hors d’Europe
Conclusion
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
