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Les programmes pluriannuels "Valorisation du bois et Territoire" (VBT) ont été mis en œuvre par les chambres régionales et départementales d’agriculture à partir de 2018.
La première partie du rapport s’attache à évaluer le positionnement des programmes VBT dans l’ensemble du dispositif d’accompagnement de la forêt privée. Il vise aussi à analyser les conséquences de la modestie et de l’émiettement des fonds alloués, notamment en termes de répartition géographique et d’impact des actions VBT sur le territoire national. Le deuxième chapitre est consacré à l’évaluation des actions menées, sur la base de l’analyse de la documentation fournie, et en particulier de la série des bilans annuels réalisés sous l’égide des Comités régionaux d’orientation, et d’entretiens et de visites de terrain effectués dans les trois régions les mieux dotées en termes de part de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB) allouée aux Chambres. Le troisième chapitre donne des orientations et des pistes pour l’élaboration d’un nouveau programme, caractérisé par un contenu plus ciblé, fondé à la fois sur les points forts et les nouveaux enjeux. Il suggère également des mesures pour améliorer la gouvernance et la rendre plus fluide et plus efficace.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1. LE PROGRAMME VBT DANS LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DE LA FORET PRIVEE
1.1. Historique et bases juridiques et réglementaires du programme
1.1.1. Un dispositif créé et organisé pour tenter de mettre fin à des tensions autour de l’affectation des ressources de la TATFNB
1.1.2. Bases juridiques et réglementaires du programme VBT
1.2. Le programme VBT : des objectifs nombreux, mais une part relativement modeste de l’appui à la forêt privée
1.2.1. Un large spectre d’activités et quelques ambiguïtés
1.2.2. Le cadre national répond partiellement aux grands enjeux forestiers, tels que définis dans les nouveaux documents de référence
1.2.3. Modestie relative et émiettement des fonds alloués
1.3. Une répartition de l’effort hétérogène dans l’espace, avec un effet limité du programme dans certaines régions
1.3.1. Une mise en place progressive sur le territoire national du service unique, reflet de l’implication historique plus ou moins forte des chambres sur ces questions et des modalités de répartition de la TATFNB
1.3.2. Une répartition des moyens qui peut conduire à des effets très limités dans certaines régions, vu leur faiblesse
2. PRINCIPAUX ELEMENTS EVALUATIFS DES PROGRAMMES VBT
2.1. Méthodologie et limites de l’exercice
2.2. Les effets sur l’amont : l’essentiel des efforts, des réalisations avérées, mais un impact qui reste difficile à qualifier
2.3. Les activités à l’interface agriculture - forêt : un sujet controversé, quelques angles morts
2.3.1. Agroforesterie : un bilan étoffé mais un domaine controversé.
2.3.2. Quelques initiatives timides au sujet des terres délaissées et des accrus forestiers
2.3.3. Une contribution hétérogène au traitement des enjeux sylvo-cynégétiques
2.4. Sous les ADF 7 et 8, une incursion vers l’aval de la filière forêt-bois : des actions, mais pas un point majeur du bilan global
2.4.1. La promotion du bois dans les constructions agricoles
2.4.2. La promotion du bois énergie et d’autres usages
2.4.3. Une approche affaiblie aussi par la division en deux ADF
2.5. Une organisation du conseil qui tend à trouver son point d’équilibre
2.6. Une Insertion opérationnelle effective dans les politiques et programmes en région.
3. VISION ET PISTES DE REFLEXION POUR LE FUTUR PROGRAMME
3.1. Un contenu plus ciblé, fondé à la fois sur les points forts et les nouveaux enjeux
3.1.1. Un cadrage national plus resserré
3.1.2. De nouveaux enjeux à prendre en compte
3.1.3. Orientations pour l’architecture et le contenu du futur programme
3.1.4. Propositions pour l’élaboration par le CNO d’un cadre national révisé
3.2. Conforter la gouvernance et le pilotage du programme
3.2.1. L’approfondissement des partenariats
3.2.2. Une gestion plus intégrée du programme
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des actions de développement de la filière forêt-bois (ADF)
Annexe 3 : Nombre de jours de travail consacrés aux différentes ADF du programme VBT selon les régions.
Annexe 4 : Contribution potentielle du programme VBT aux grands enjeux forestiers, tels que définis dans les nouveaux documents de référence
Annexe 5 : Détail du calcul de la répartition de la TATFNB
Annexe 6 : Exemple de suivi des indicateurs. Bilan des actions présentées dans une région au CRO de 2021
Annexe 7 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 8 : Liste des abréviations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
