Systèmes alimentaires durables - Le poids de l'offre et de la demande

Remis le :

Auteur(s) : Loïc Evain ; Daniel Nairaud

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Dans la perspective d’une possible future législation de l'UE, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux analyse les critères de durabilité, et les leviers d’actions aux niveaux de la demande (distribution, consommation) et de l'offre (production, transformation) pour assurer la transition vers des systèmes alimentaires durables, en considérant les dimensions nationale, européenne et internationale....

RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

1 LE LEVIER DE LA DEMANDE ALIMENTAIRE

1.1 « MANGER DURABLE » : UNE AFFAIRE D’ALIMENTS, DE REGIMES ALIMENTAIRES ET DE COMPORTEMENTS ALIMENTAIRES DURABLES
1.1.1 Deux approches de la durabilité alimentaire trop dissociées
1.1.1.1 L’approche par les scores alimentaires 
1.1.1.2 L’approche par le régime alimentaire 
1.1.2 L’insuffisance de données et de recherche sur les régimes alimentaires
1.1.3 La « densité nutritionnelle » : un concept à consolider
1.1.4 Développer la recherche sur le microbiote

1.2 LES PRINCIPAUX CRITERES D’UNE CONSOMMATION ALIMENTAIRE DURABLE
1.2.1 Donner la priorité aux aliments les plus durables
1.2.2 L’alimentation diversifiée comme rempart aux excès
1.2.3 La végétalisation du régime alimentaire

1.3 ORIENTER LES CONSOMMATEURS VERS DES REGIMES ALIMENTAIRES PLUS DURABLES
1.3.1 Par l’éducation à l’alimentation
1.3.2 Les autres leviers non tarifaires
1.3.2.1 La régulation de la publicité 
1.3.2.2 Promouvoir la notion de « co-bénéfices » et le marketing social
1.3.3 Les leviers tarifaires
1.3.3.1 La fiscalité
1.3.3.2 Une « smart » shrinkflation
1.3.3.3 Les tickets restaurant

1.4 L’ACCES A DES REGIMES ALIMENTAIRES DURABLES 
1.4.1 Le rôle de la distribution
1.4.2 Le rôle de la restauration collective
1.4.3 Les PAT et le développement des circuits courts
1.5 RENFORCER « L’ASSISTANCE ALIMENTAIRE » DURABLE

2 LE LEVIER DE L’OFFRE ALIMENTAIRE

2.1 LES CRITERES D’UNE PRODUCTION AGRICOLE DURABLE
2.1.1 Une agriculture décarbonée, et au service de la décarbonation
2.1.2 Une agriculture diversifiée et multifonctionnelle, ancrée dans les territoires
2.1.3 Une agriculture sobre
2.1.4 Une agriculture viable et vivable, réconciliée avec la société

2.2 LES CRITERES D’UNE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE DURABLE

2.3 LES SIGNES DISTINCTIFS, FERS DE LANCE DE LA DURABILITE ?
2.3.1 Les SIQO et autres mentions officielles
2.3.1.1 Agriculture biologique (AB) et haute valeur environnementale (HVE)
2.3.1.2 Les indications géographiques (AOP et IGP) et le Label rouge (LR)
2.3.2 Les labels et certifications privés
2.3.3 Il est nécessaire d’encadrer durablement 

2.4 LES PROTEINES ALTERNATIVES : INNOVATIONS ET IMITATIONS
2.4.1 Quelques exemples emblématiques
2.4.2 Répondent-elles aux critères de durabilité ?

3 DIMENSIONS EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE LA TRANSITION VERS DES SAD

3.1 LA PREPARATION DU RSAD A BRUXELLES

3.2 QUELLE ARTICULATION AVEC LES POLITIQUES UE SECTORIELLES ?

3.3 SYSTEMES ALIMENTAIRES DURABLES ET COMMERCE INTERNATIONAL
3.3.1 L’OMC devra évoluer
3.3.2 En l’absence de mesures-miroirs, l’UE aura du mal à atteindre ses objectifs 

CONCLUSION

ANNEXES 

Annexe 1 : Lettre de mission 
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées 
Annexe 3 : Conférences, webinaires et autres événements auxquels la mission a assisté (année 2023) 56
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés 
Annexe 5 : Liste des textes de référence 
Annexe 6 : Bibliographie 
Annexe 7 : Problématique 
Annexe 8 : Objectifs de la Loi EGALIM pour la restauration collective 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 70 pages
  • Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux