Parangonnage des instances "homologues" exerçant les fonctions de l'IGEDD à l'étranger

Avertissement au lecteur
Remerciements
Résumé
Bonnes pratiques suggérées
Introduction

1 Autorité environnementale (Ae) 

1.1 Contexte

1.2 Situation en France 
1.2.1 Principes de droit 
1.2.2 Procédure

1.3 Tendances observées à l’étranger 
1.3.1 Les principes généraux sont communs aux pays étudiés
1.3.2 Le détail des processus fait apparaître quelques différences significatives

1.4 Bonnes pratiques suggérées
1.4.1 L’anticipation permet d’optimiser les délais 
1.4.2 L’objectivité de l’expertise induit la confiance 
1.4.3 La transparence et le partage d’informations contribuent à sécuriser la procédure
1.4.4 Le nombre de documents adoptés par les collectivités et examiné par les Ae  interroge
1.4.5 L’amélioration de l’environnement nécessite une plus grande articulation des interventions

2 Audit et inspections des organisations

2.1 Contexte : une pratique en évolution continue depuis 70 ans 
2.1.1 Un développement mondial de l’audit interne dans les entreprises … 
2.1.2 …qui inspire les administration

2.2 Situation en France
2.2.1 Le référentiel d’audit interne est commun aux administrations de l’État
2.2.2 L’État promeut l’harmonisation et la professionnalisation des pratiques en son sein… 
2.2.3 … cependant, les pratiques des départements ministériels diffèrent encore 
2.2.4 L’organisation de l’audit interne par l’IGEDD se distingue peu de celle des autres inspections 

2.3 Tendances observées à l’étranger 
2.3.1 L’Institute of Internal Auditors domine les systèmes normatifs 
2.3.2 Les pratiques internationales varient en fonction des organisations administratives 

2.4 Bonnes pratiques suggérées
2.4.1 L’audit requiert une approche professionnelle 
2.4.2 La mobilisation au plus haut niveau ministériel renforce l’efficacité de l’audit interne 
2.4.3 Les résultats de l’audit doivent faire l’objet d’un suivi appuyé

3 Conseil, expertise et évaluation des politiques publiques

3.1 Contexte
3.1.1 Les besoins d’expertise et d’évaluation sont accrus par la complexité croissante de l’action publique 
3.1.2 Les modalités de conseil, d’expertise et d’évaluation sont très diverses
3.1.3 ... mais créent un continuum favorisant une culture de l’évaluation

3.2 Situation en France 
3.2.1 Les travaux d’évaluation stricto sensu sont peu fréquents à l’IGEDD et dans les autres inspections et conseils généraux
3.2.2 D’autres acteurs interviennent en matière d’évaluation 
3.2.3 L’évaluation est institutionnalisée dans le processus législatif
3.2.4 … mais il n’existe pas de cadre formalisé en matière d’évaluation

3.3 Tendances observées à l’étranger 
3.3.1 Quelques constats généraux peuvent être effectués
3.3.2 Les agences de l’environnement jouent souvent un rôle important en matière de conseil et d’expertise 
3.3.3 Certains pays ont développé une action très structurée en matière d’évaluation des politiques publiques 

3.4 Bonnes pratiques suggérées
3.4.1 Recentrer les missions de conseil et d’expertise
3.4.2 Engager une action structurée d’évaluation des politiques publiques relevant du MTECT

4 Prospective 

4.1 Contexte

4.2 Situation en France 
4.2.1 La prévision a évolué vers la prospective des transitions
4.2.2 Les structures et les travaux se multiplient 
4.2.3 Agir aujourd’hui pour façonner un avenir souhaité 

4.3 Tendances observées à l’étranger
4.3.1 La prospective stratégique est devenue incontournable
4.3.2 L’internalisation de la prospective n’échappe pas à certaines difficultés
4.3.3 La recherche est indispensable à l’institutionnalisation de la prospective 

4.4 Bonnes pratiques suggérées
4.4.1 La prospective répond à des exigences méthodologiques 
4.4.2 La prospective nécessite de s’appuyer sur des données 
4.4.3 La prospective doit s’appuyer sur un travail en réseau
4.4.4 Certaines bonnes pratiques ne sont pas exclusives à la prospective 

Conclusion 

Annexes

Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées 
Annexe 3. Bibliographie complémentaire 
Annexe 4. Glossaire des sigles et acronymes