Évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens - Pour une future stratégie "zéro exposition aux perturbateurs endocriniens"

Résumé 
Introduction

1 LA REDUCTION DE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS : UN ENJEU MAJEUR POUR LA SANTE HUMAINE ET L’ENVIRONNEMENT

1.1 Les perturbateurs endocriniens, un sujet complexe et un enjeu majeur pour la santé humaine et l’environnement 
1.1.1 La perturbation endocrinienne : définition, historique et mécanismes d’action 
1.1.2 Les principales sources et voies d’exposition aux perturbateurs endocriniens 
1.1.3 Les dangers pour la santé humaine et l’environnement 
1.1.4 Des enjeux socio-économiques importants, bien que mal évalués 

1.2 Le cadre réglementaire, fixé pour l’essentiel au niveau européen, demeure inabouti malgré des progrès récents 
1.2.1 La réglementation des perturbateurs endocriniens reste hétérogène, avec des approches différentes selon les réglementations 
1.2.2 La réglementation s’intègre dans la stratégie ambitieuse de la Commission européenne sur la durabilité des produits chimiques 
1.2.3 Cette stratégie européenne a abouti à des avancées notables mais achoppe sur la réforme de REACH 
1.2.4 Des initiatives françaises prises en complément, voire en anticipation de la réglementation européenne 

1.3 Une deuxième stratégie nationale, assortie d’un plan d’action, pour approfondir les actions engagées en 2014 
1.3.1 La SNPE1, une initiative jugée pertinente et relativement efficace par les inspections générales en 2017 
1.3.2 La SNPE2 : élaboration, objectifs, gouvernance et structure

1.4 Une stratégie originale en Europe, qui répond à une forte préoccupation citoyenne 
1.4.1 Une préoccupation forte des Français
1.4.2 La France fait partie des rares pays ayant adopté des stratégies sur les perturbateurs endocriniens ou les produits chimiques en général 

2 MALGRE DES AVANCEES, LE BILAN DE LA SNPE2 EST MODESTE 

2.1 Connaître pour mieux agir 
2.1.1 La recherche a progressé principalement en recherche fondamentale
2.1.2 Un processus d’évaluation des substances lent et complexe 
2.1.3 La surveillance sanitaire a progressé mais reste lacunaire 
2.1.4 Une faible prise en compte des PE dans les programmes de surveillance environnementale 
2.1.5 La surveillance des produits de consommation reste limitée 

2.2 Agir pour réduire effectivement l’exposition et l’imprégnation 
2.2.1 Des progrès limités en matière d’information de la population et de formation continue 
2.2.2 La réglementation des substances et sa mise en œuvre se heurtent à de nombreuses difficultés 
2.2.3 Un échec des actions en faveur de la substitution
2.2.4 Un foisonnement d’actions territoriales de prévention 

3 UNE STRATEGIE PERTINENTE ET GLOBALEMENT COHERENTE MAIS DONT L’EFFICACITE EST INCERTAINE 

3.1 Une stratégie globalement pertinente mais insuffisamment tournée vers l’action et manquant de priorités 
3.1.1 Une stratégie globalement pertinente mais qui ne mise pas assez sur les actions de prévention et de réduction des émissions 
3.1.2 Une bonne prise en compte de la dimension européenne mais des lacunes s’agissant de l’approche “une seule santé”, des inégalités sociales et des initiatives territoriales 
3.1.3 Un affichage d’actions souvent déjà lancées et qui dépassent les seuls perturbateurs endocriniens 

3.2 Si la SNPE2 est, dans l’ensemble, cohérente avec les plans globaux, elle souffre d’un certain nombre d’incohérences internes 
3.2.1 Une cohérence satisfaisante avec les plans globaux mais une articulation moins lisible avec les stratégies et plans sectoriels 
3.2.2 Le plan d’action conforte la dimension opérationnelle de la stratégie malgré quelques incohérences 

3.3 Malgré quelques avancées, les résultats sont bien en deçà des objectifs fixés en 2019 
3.3.1 Des avancées notables sur le plan de la réglementation, de l’information du public et en matière de recherche ces et de formation 
3.3.2 Des résultats mitigés en matière d'évaluation des substances et de formation
3.3.3 Des progrès insuffisants sur le plan des contrôles et en matière de surveillance sanitaire et environnementale 
3.3.4 Un échec total des mesures prises en faveur de la substitution 
3.3.5 Des résultats modestes et difficiles à mesurer qui ne permettent pas de conclure quant à l’évolution de l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens

3.4 Une gouvernance marquée par un manque de soutien politique et l’absence de suivi des indicateurs 
3.4.1 Un comité de suivi, instance de partage de l’avancée des actions, plus que de suivi et un comité de pilotage peu investi dans le pilotage 
3.4.2 Un manque de portage politique et un engagement insuffisant de certaines administrations 
3.4.3 Malgré l’engagement de la DGS et de la DGPR, les échanges et la coordination entre les acteurs du plan (administrations et opérateurs) sont restés limités
3.4.4 Un suivi défaillant des indicateurs 

4 RECOMMANDATIONS 

4.1 Principes généraux 
4.1.1 Une nouvelle stratégie est souhaitable et même nécessaire 
4.1.2 Une stratégie globale assortie d’un plan d’action ciblé 
4.1.3 Des principes généraux à inscrire dans la SNPE3 

4.2 Les principaux objectifs à assigner à la SNPE3 
4.2.1 Une SNPE3, tournée vers l’action et qui se donne pour horizon « zéro exposition aux PE » 
4.2.2 Premier objectif : produire des connaissances
4.2.3 Deuxième objectif : former et informer 
4.2.4 Troisième objectif : réduire les émissions

4.3 Une gouvernance à refonder et des moyens spécifiques à allouer
4.3.1 Une gouvernance à refonder 
4.3.2 Doter le plan d’action d’un budget spécifique 

Conclusion

ANNEXES

Annexe 1. Lettre de mission

Annexe 2. Liste des personnes rencontrées 
Annexe 2.1. Ministères et directions d’administration centrale 
Annexe 2.2. Europe & International 
Annexe 2.3. Opérateurs publics nationaux 
Annexe 2.4. Instances nationales 
Annexe 2.5. Collectivités territoriales 
Annexe 2.6. Sociétés savantes & personnalités qualifiées 
Annexe 2.7. Structures professionnelles
Annexe 2.8. Associations & réseaux 

Annexe 3. La réglementation des perturbateurs endocriniens au niveau européen et national 

Annexe 3.1. En dépit de progrès, la règlementation européenne demeure insuffisante 
Annexe 3.2. La SNPE3 peut renforcer les réglementations européennes et nationales 

Annexe 4. Parangonnage international 
Annexe 4.1. La Belgique a développé une stratégie inspirée de la SNPE2 et dispose d’un droit du travail considérant les perturbateurs endocriniens au même titre que les CMR 
Annexe 4.2. Le Danemark est actif contre la pollution chimique et a pris l’initiative de plusieurs législations sur les PFAS 
Annexe 4.3. La Suède est également très préoccupée par son niveau de pollution aux PFAS 
Annexe 4.4. L’Allemagne publie un premier plan d’action sur les perturbateurs endocriniens 
Annexe 4.5. Les Etats-Unis ont relancé leur programme d’évaluation des pesticides perturbateurs endocriniens qui avait échoué 

Annexe 5. Etat d’avancement des actions de la SNPE2 

Annexe 6. Recherche 
Annexe 6.1. Agence nationale de la recherche (ANR) 
Annexe 6.2. Le plan national de recherche Environnement Santé Travail (PNR EST) 
Annexe 6.3. L’investissement de la France dans les projets européens 
Annexe 6.4. France Cohortes 

Annexe 7. Evaluation des substances 
Annexe 7.1. Evaluations de substances par l’Anses pour la période 2019 – 2023 
Annexe 7.2. Etablissement d’une liste de substances de PE potentiels

Annexe 8. Surveillance sanitaire 
Annexe 8.1. La biosurveillance 
Annexe 8.2. La surveillance épidémiologique 

Annexe 9. La surveillance environnementale 
Annexe 9.1. La surveillance de l’air ambiant 
Annexe 9.2. La surveillance de l’air intérieur 
Annexe 9.3. Focus sur les PFAS dans la surveillance des sols
Annexe 9.4. La surveillance des milieux aquatiques 
Annexe 9.5. La surveillance des rejets de stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) 

Annexe 10. Formation 
Annexe 10.1. Formation tout au long de la vie (initiale et continue) 
Annexe 10.2. Service sanitaire des étudiants en santé (SSES) 

Annexe 11. Actions territoriales
Annexe 11.1. Les actions mises en œuvre par les services de l’Etat et l’Assurance maladie 
Annexe 11.2. Les actions portées par les collectivités territoriales
Annexe 11.3. Les actions portées par les associations 
Annexe 11.4. Les actions portées par les crèches et maternités 
Annexe 12. Gouvernance de la SNPE2 
Annexe 12.1. Le comité de pilotage de la SNPE2 (COPIL) 
Annexe 12.2. Le comité de suivi de la SNPE2 (COSUI) 
Annexe 12.3. Le plan national santé environnement et ses interfaces avec les autres plans et stratégies 
Annexe 13. Proposition non prescriptive et non exhaustive de plan d’actions 
Annexe 14. Glossaire des sigles et acronymes