Rapport d'information au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022

INTRODUCTION

I. UNE DÉLÉGATION FRANÇAISE PROFONDÉMENT RENOUVELÉE

1. La composition de la délégation française
2. La répartition des parlementaires dans les commissions

II. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'ÉTÉ ET D'AUTOMNE

1. Deux réunions du Bureau préparatoires à la session d'automne
2. Les réunions de commissions

B. LA PARTICIPATION DE MEMBRES DE LA DÉLÉGATION À DES ÉVÉNEMENTS EN TANT QUE REPRÉSENTANTS DE L'APCE
1. Prix de l'Europe : M. Christian Klinger a représenté l'APCE pour décerner à la ville de Bad Krozingen (Allemagne) un Drapeau d'honneur
2. Conférence de Galway : M. Claude Kern est intervenu sur l'application de la Convention européenne des droits de l'Homme en zone de conflits

C. L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS GÉNÉRALES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES EN BULGARIE
1. Bosnie-Herzégovine : des élections générales bien organisées mais un environnement électoral perfectible
2. Bulgarie : des élections pluralistes et globalement respectueuses des libertés fondamentales, mais marquées par la lassitude des électeurs

III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA 4ÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE

A. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
2. L'attribution du Prix Václav Havel pour les droits de l'homme

B. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. L'intervention en séance plénière de deux hauts responsables du Conseil de l'Europe
2. Un discours de M. Ignazio Cassis, Conseiller fédéral, Président de la Confédération suisse, qui a notamment été interpellé sur la question de la neutralité suisse 
3. Le discours de M. Michael D. Higgins, Président de l'Irlande, mettant en relief la présidence irlandaise du Comité des Ministres 
4. Un discours virulent de M. Edi Rama, Premier ministre de l'Albanie, qui a pris à partie l'Assemblée parlementaire 
5. Un discours, en visioconférence, de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine, qui a accepté pour la première fois de répondre aux questions des parlementaires

C. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Un déjeuner de travail avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, en amont de la session
2. Rencontre entre M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, et M. Edi Rama, Premier ministre de l'Albanie
3. Rencontre entre la délégation française et la délégation arménienne
4. Rencontre entre la délégation française et la délégation canadienne 

IV. DES DÉBATS PORTANT SUR DES SUJETS D'INQUIÉTUDE DIVERS MAIS ESSENTIELS

A. DES TENSIONS PERSISTANTES ENTRE ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Les "hostilités entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie"
2. La nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
3. Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l'île d'Irlande

B. LA QUESTION MIGRATOIRE, SOURCE PERMANENTE DE PRÉOCCUPATIONS
1. Le débat sur un détournement du système d'information de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
2. Le débat conjoint : Pays sûrs pour les demandeurs d'asile – Renvois en mer et sur terre

C. LA LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION, TOUJOURS D'ACTUALITÉ
1. Lutte contre l'islamophobie : un débat biaisé
2. Lutte contre la discrimination à l'égard des femmes dans le monde du sport
3. Lutte contre l'interdiction des manifestations Pride
4. Lutte contre la discrimination vaccinale

D. LE CONTRÔLE CONTINU DU RESPECT DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Turquie
2. Hongrie
3. Roumanie

E. UNE PERSPECTIVE EUROPÉENNE POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX

F. L'INDISPENSABLE RÉEXAMEN DES DROITS DU TRAVAIL 

ANNEXES 

I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
II. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
III. LE DÉBAT RELATIF AUX HOSTILITÉS MILITAIRES ENTRE L'AZERBAÏDJAN ET L'ARMÉNIE
IV. LE DÉBAT SUR L'INDISPENSABLE RÉEXAMEN DU DROIT DU TRAVAIL
V. LE DÉBAT INTITULÉ "PRÉVENIR LA DISCRIMINATION VACCINALE"