Migration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 19 octobre 2022
Prononcé le 6 octobre 2022
Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 10 mai 2022
Prononcé le 2 janvier 2022
Prononcé le 13 décembre 2021
Prononcé le 24 octobre 2021
Prononcé le 22 octobre 2021
Auteur(s) : André Reichardt - Jean-Yves Leconte - Sénat. Commission des affaires européennes
Date de remise : 29 septembre 2021
Auteur(s) : Sereine Mauborgne - Assemblée nationale
Date de remise : 17 mai 2021
Prononcé le 25 juin 2021
Prononcé le 14 juin 2021
Prononcé le 29 avril 2021