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Le service militaire volontaire (SMV) est un dispositif du ministère des armées d'intégration professionnelle à destination de jeunes de 18 à 25 ans (un peu plus de 1 000 par an) dans une situation sociale très difficile. Ces derniers sont soumis à un régime d'internat et à la discipline militaire tout en se voyant proposer une formation professionnelle de 8 à 12 mois afin d'être intégrés dans le marché de l'emploi. Le SMV s'inscrit dans le plan "1 jeune, 1 solution" ; il est réalisé sur la base du volontariat. Lors de la formation proposée, la priorité est donnée au passage du permis de conduire et à l'intégration immédiate dans l'emploi.
Ce dispositif pérennisé en 2019 obtient de très bons résultats : en 2022, plus de 85 % des volontaires étaient intégrés en CDI, CDD ou alternance. Pour la même année, son coût est évalué à 53 millions d'euros – conséquent au regard du nombre de bénéficiaires –, qui s'explique par une formation longue en internat avec un niveau d'encadrement élevé et une rémunération des volontaires. Toutefois ces chiffres ne tiennent pas compte des 15 à 20 % de volontaires qui quittent le SMV avant sa fin.
Le rapporteur souhaite l'intégration de ce taux d'attrition dans l'indicateur budgétaire ainsi que la formalisation d'une stratégie pluriannuelle pour le dispositif. Il recommande de déterminer la proportion de volontaires experts à recruter, tout en étudiant les moyens de favoriser leur fidélisation aux armées, et de coordonner le service militaire volontaire avec les autres dispositifs d'aide aux jeunes en organisant une communication institutionnelle sur le dispositif.
L'ESSENTIEL
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. LE SMV : UN DISPOSITIF DES ARMÉES À DESTINATION D'UN PUBLIC PRÉCAIRE
A. UN DISPOSITIF SOCIAL DU MINISTÈRE DES ARMÉES
1. Un dispositif touchant divers publics en situation de fragilité
2. Un dispositif visant la réinsertion des bénéficiaires
B. UN DISPOSITIF CONÇU PAR LE GOUVERNEMENT COMME UN OUTIL D'INSERTION
II. UN DISPOSITIF COÛTEUX MAIS EFFICACE
A. LE RECRUTEMENT DES VOLONTAIRES : UN PROCESSUS PERMETTANT DE SÉLECTIONNER DES BÉNÉFICIAIRES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS D'INSERTION
1. Un recrutement de jeunes adultes aux origines variées
2. Un processus de recrutement sérieux
3. Un recrutement visant des jeunes en situation de précarité sociale
B. UNE FORMATION DES VOLONTAIRES COMPLÈTE, DANS UN CADRE MILITAIRE ET AYANT POUR BUT UNE EMPLOYABILITÉ IMMÉDIATE
1. Une formation militaire avant tout
2. Une formation militaire complémentaire visant à lever les principaux freins à l'emploi des volontaires stagiaires
3. Une formation professionnelle courte et visant des métiers en tension dans le bassin d'emploi du SMV
4. La formation des volontaires experts
5. La rémunération des volontaires stagiaires et experts
C. UN DISPOSITIF MOBILISANT DES MOYENS IMPORTANTS POUR UN NOMBRE RELATIVEMENT FAIBLE DE BÉNÉFICIAIRES…
1. Le coût budgétaire du SMV
2. Les moyens matériels du SMV : une mise à contribution forte de l'existant qui atteint ses limites
3. Les moyens humains du SMV : la mobilisation de militaires expérimentés soutenus par quelques civils et les volontaires experts
4. Des crédits européens importants mais aux conditions d'engagement strictes
D. … MAIS AUX RÉSULTATS AVÉRÉS
1. Les résultats du SMV
2. Des résultats qualitatifs du SMV
III. LA NÉCESSITÉ D'UNE VISION POLITIQUE PLUS CLAIRE DES OBJECTIFS À ATTEINDRE PAR LE SMV ET LES MOYENS QU'IL CONVIENT D'Y CONSACRER
A. LA NÉCESSITÉ DE ROMPRE AVEC LE MODÈLE DES ANNONCES PONCTUELLES, POUR ÉTABLIR UNE VÉRITABLE STRATÉGIE
B. UN BESOIN DE RATIONALISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DISPOSITIF
1. Un manque de lisibilité budgétaire regrettable
2. Des centres et antennes devant être davantage stabilisés et un modèle d'extension des capacités d'accueil à mieux définir
3. Résoudre les difficultés de recrutement
4. Mieux intégrer le SMV au sein des politiques de la jeunesse
C. MIEUX VALORISER LE RÔLE DES VOLONTAIRES EXPERTS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 34
