Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023

INTRODUCTION 

I. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D’ÉTÉ ET D’AUTOMNE MARQUÉE PAR LA RECHERCHE D’UNE JUSTICE INTERNATIONALE IDOINE POUR JUGER LES CRIMES EN UKRAINE

A. LES RÉUNIONS DU BUREAU, DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DES COMMISSIONS 
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente
2. Les réunions de commission

B. DES ÉCHANGES, À L’INITIATIVE DE LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION UKRAINIENNE À L’APCE, SUR LA PROPOSITION DE CRÉATION D’UN TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL SPÉCIAL 

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION ORDINAIRE

A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L’ASSEMBLÉE 
1. L’élection du Président de l’Assemblée et des vice-présidents 
2. L’élection du juge danois et du juge islandais à la Cour européenne des droits de l’Homme 

B. LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE 

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. La séance de questions à Mme Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, l’Ukraine toujours au centre de l’actualité 
2. Le discours de Mme Katrín Jakobsdóttir, Première ministre d’Islande, les droits des femmes comme priorité politique 
3. Le discours de Mme Annalena Baerbock, ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, les valeurs du Conseil de l’Europe à défendre partout 

D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG 
1. Un entretien avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe
2. Une séquence d’échanges avec M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme
3. Une rencontre entre la délégation française et la délégation arménienne, la France vue comme un dernier rempart 
4. Un entretien avec le Président de l’Assemblée du Kosovo 

III. DES DÉBATS PORTANT SUR DES SUJETS D’INQUIÉTUDE DIVERS MAIS ESSENTIELS 

A. LES TENSIONS QUI MENACENT L’EUROPE 
1. Le sommet de Reykjavik du Conseil de l’Europe : unis autour de valeurs face à des défis hors du commun
2. Questions juridiques et violations des droits de l’Homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 
3. Les tensions récentes entre Pristina et Belgrade
4. Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine

B. LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME PARTOUT, Y COMPRIS DANS LES THÉÂTRES DE CONFLIT 
1. Les violences sexuelles liées au conflit 
2. Impact environnemental et conflits armés 
3. Émergence des systèmes d’armes létales autonomes et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’Homme 
4. Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 

C. LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, UN FLÉAU PRÉSENT PARTOUT 

D. LE CONTRÔLE CONTINU DU RESPECT DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L’ADHÉSION AU CONSEIL DE L’EUROPE 
1. Évolution de la procédure de suivi de l’assemblée 
2. Respect des obligations et des engagements de la république de Moldavie 

E. CONSTRUIRE LES RÉSEAUX UNIVERSITAIRES OUVERTS DU CONSEIL DE L’EUROPE

F. LES DÉFIS ÉTHIQUES, CULTURELS ET ÉDUCATIFS LIÉS AUX APPLICATIONS DE TRAÇAGE DES CONTACTS 

ANNEXES 

I. L’ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS 

II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. La composition de la délégation française 
2. La répartition des parlementaires dans les commissions 

III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
A. LES TENSIONS QUI MENACENT L’EUROPE
1. Le sommet de Reykjavik du Conseil de l’Europe : unis autour de valeurs face à défis hors du commun 
a. L’intervention de M. Bernard Fournier.
b. L’intervention de M. Bertrand Bouyx 
c. L’intervention de M. Alain Milon 
d. L’intervention de M. François Calvet 
e. L’intervention de Mme Marie-Christine Dalloz 
2. Questions juridiques et violations des droits de l’Homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 
a. L’intervention de M. André Gattolin
b. L’intervention de M. Bertrand Bouyx
c. L’intervention de M. Bernard Fournier
d. L’intervention de Mme Mireille Clapot
3. Les tensions récentes entre Pristina et Belgrade 
a. L’intervention de Mme Liliana Tanguy, au nom du groupe ADLE 
4. Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine 
a. L’intervention de M. Bertrand Bouyx, au nom du groupe ADLE 
B. LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME EN CAS DE CONFLIT 
1. Les violences sexuelles liées au conflit 
a. L’intervention de M. Alain Milon 
b. L’intervention de Mme Marietta Karamanli 
2. Impact environnemental et conflits armés 
a. L’intervention de M. Alain Milon 
b. L’intervention de Mme Mireille Clapot 
3. Émergence des systèmes d’armes létales autonomes et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’Homme 
a. L’intervention de M. André Gattolin, au nom du groupe ADLE 
b. L’intervention de M. Claude Kern
4. Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 
a. L’intervention de M. Emmanuel Fernandes, au nom du groupe GUE
b. L’intervention de M. André Vallini 
c. L’intervention de M. Jacques Le Nay
C. LES DÉBAT CONJOINT SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
a. L’intervention de Mme Anne Stambach-Terrenoir, au nom du groupe GUE 
b. L’intervention de M. François Calvet 
c. L’intervention de M. Bertrand Bouyx
d. L’intervention de M. Bernard Fournier
D. CONSTRUIRE LES RÉSEAUX UNIVERSITAIRES OUVERTS DU CONSEIL DE L’EUROPE
a. L’intervention de M. Claude Kern 
b. L’intervention de M. André Gattolin 
E. LES APPLICATIONS DE TRAÇAGE DES CONTACTS : DÉFIS ÉTHIQUES, CULTURELS ET ÉDUCATIFS 
a. L’intervention de Mme Marietta Karamanli, au nom du groupe SOC
b. L’intervention de Mme Marie-Christine Dalloz, au nom du groupe PPE/DC 
c. L’intervention de Mme Mireille Clapot, au nom du groupe ADLE 
d. L’intervention de M. François Calvet

IV. LES TEXTES ADOPTÉS AU COURS DE LA PARTIE DE SESSION 

V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION DE 2022 ET LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2023