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Le présent rapport d'activités de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) rend compte des activités menées entre deux sessions plénières. Il commence avec l'ouverture de la seizième législature, le 28 juin 2022, et s'achève avec les activités précédant la 48e session plénière de l'APF, organisée à Tbilissi (Géorgie) du 4 au 8 juillet 2023.
Parmi les thématiques qui ont été énoncées figurent la situation des femmes dans les conflits, les moyens à mettre en œuvre pour opérer une veille des situations et des pays où le français est menacé et tenter d'enrayer la régression, les freins à la mobilité dans l'espace francophone, la coopération décentralisée francophone, la perte d'attrait constatée auprès des pays d'Afrique, le numérique, la lutte contre le réchauffement climatique...
La seconde partie de la réunion a été consacrée à préparer les futures échéances internationales de l'APF et des institutions auxquelles elle est associée : participation aux réunions des différents organes statutaires de l'APF, interventions lors de séminaires et colloques, participation aux missions d'observation électorale et aux missions bons offices.
La première partie du rapport s'intéresse s'intéresse tout d'abord à la place de la langue française dans le monde actuel et à certains enjeux contemporains.
INTRODUCTION
I. DIVERSITÉ LINGUISTIQUE ET LANGUE FRANÇAISE DANS L’ESPACE FRANCOPHONE
A. LA LANGUE FRANÇAISE EST LE FONDEMENT SUR LEQUEL S’EST CONSTRUITE LA FRANCOPHONIE, D’ABORD ET AVANT TOUT UNE COMMUNAUTÉ DE LANGUE
B. LA LANGUE FRANÇAISE RASSEMBLE 321 MILLIONS DE LOCUTEURS RÉPARTIS SUR LES CINQ CONTINENTS
1. La diversité linguistique est une réalité dans l’espace francophone
2. Les principaux chiffres de la présence et de l’usage du français dans les contextes très diversifiés de l’espace francophone confirment son ancrage en Afrique
a. Le français est une langue parlée sur les cinq continents
b. Le français est une langue largement enseignée à travers le monde
c. Le français est une langue officielle et internationale
d. Le français "fait très souvent l’unanimité ou se trouve très apprécié"
e. Le français est une langue d'échanges économiques
f. L’Afrique "émergera comme continent-pôle de la Francophonie, du moins sur le plan démographique"
C. TROIS ENJEUX MAJEURS MÉRITENT D’ÊTRE MIEUX PRIS EN COMPTE
1. Renforcer les systèmes éducatifs tout en soutenant et valorisant le plurilinguisme et en faisant valoir l’utilité du français
2. Au-delà de l’enseignement de la langue, les enjeux de la diversité culturelle et linguistique
3. « Faire reculer le recul du français » dans les organisations internationales
II. DANS L’ATTENTE DE SA RECONSTITUTION POUR LA SEIZIÈME LÉGISLATURE, LA SECTION FRANÇAISE A MAINTENU SA PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU SECOND SEMESTRE 2022
A. UNE DÉLÉGATION FRANÇAISE S’EST RENDUE À LA 47 E SESSION DE 2022 ET AU BUREAU D’HIVER DE 2023 : RÉAFFIRMER LE RÔLE DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
1. Une délégation, certes restreinte, a participé à la 47 e session de l’APF
2. La réunion du Bureau d’hiver 2023 a été l’occasion de lancer plusieurs initiatives importantes pour l’APF
B. LA SECTION FRANÇAISE A PARTICIPÉ À LA 34E ASSEMBLÉE RÉGIONALE EUROPE AU PARLEMENT CATALAN
C. LA SECTION FRANÇAISE S’EST EFFORCÉE DE RÉPONDRE AUX AUTRES SOLLICATIONS
1. La section française était représentée au neuvième parlement francophone des jeunes
2. L’expertise française en matière de commission mixte paritaire a été présentée lors du séminaire sur la négociation parlementaire au Cambodge
3. M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique de l’APF, a conduit une mission bons offices au Cambodge
4. Mme Catherine Morin-Desailly, Sénatrice, est intervenue dans le cadre de la Grande audition sur la contribution au Pacte numérique mondial
III. À PARTIR DU 22 MARS 2023, DATE DE RECONSTITUTION DE LA SECTION FRANÇAISE, LA PARTICIPATION AUX RÉUNIONS STATUTAIRES ET INTERNATIONALES A ÉTÉ PLUS AFFIRMÉE
A. LES NOUVEAUX TITULAIRES DES POSTES INTERNATIONAUX ONT PARTICIPÉ AUX RÉUNIONS DE PRINTEMPS DES COMMISSIONS ET DES RÉSEAUX DE L’APF
1. La réunion d’intersession de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles
2. La réunion d’intersession du réseau des jeunes parlementaires
3. La réunion par visioconférence du Bureau de la commission des affaires parlementaires
4. La délégation permanente du Bureau de l’APF s’est réunie par visioconférence
5. La réunion d’intersession de la commission de la coopération et du développement
B. PLUSIEURS PARLEMENTAIRES FRANÇAIS ONT PARTICIPÉ À D’AUTRES ACTIVITÉS FRANCOPHONES
1. Le cinquantième anniversaire de l’adhésion du Liban à l’APF
2. Le déplacement de la Présidente de l’Assemblée nationale à Abidjan à l’occasion de la conférence des Présidents d’Assemblées et des sections de la région Afrique de l’APF
3. La participation de Mme Michèle Peyron au séminaire organisé par l’APF au Kosovo
C. LA SECTION FRANÇAISE A ACCUEILLI PLUSIEURS RÉUNIONS STATUTAIRES
1. La réunion annuelle du réseau parlementaire de lutte contre les pandémies à l’Assemblée nationale
2. Deux réunions du groupe de travail sur la révision des statuts de l’APF au Sénat
3. La commission politique de l’APF au Sénat
4. La conférence des Présidents de la Région Europe à l’Assemblée nationale
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA SECTION FRANÇAISE AU 23 JANVIER 2023
ANNEXE 2 : POSTES INTERNATIONAUX DE L’APF DÉTENUS PAR LA SECTION FRANÇAISE AU 22 MARS 2023
ANNEXE 3 : COMPOSITION DU BUREAU DE LA SECTION FRANÇAISE AU 22 MARS 2023
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1623
