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La rénovation énergétique des logements constitue une priorité pour la transition écologique de la France alors que le secteur résidentiel concentre 11 % des émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs ambitieux doivent s'articuler aux enjeux de pouvoir d'achat des Français, confrontés à une augmentation du coût de l'énergie, et à leur souhait d'améliorer leur confort de vie, à l'origine de la majorité des projets de rénovation des ménages français.
Dans ce contexte, les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements des particuliers mis en œuvre par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) (MaprimeRénov', MaprimeRénov' Sérénité et MaprimeRénov' Copropriété) jouent un rôle fondamental. De leur succès dépend la capacité pour la France à honorer ses engagements.
Le rapport dresse un bilan positif de la mise en œuvre de ces trois dispositifs. Le rapporteur préconise de rendre plus performantes et efficaces les rénovations mises en œuvre tout en levant l'ensemble des freins qui peuvent décourager les ménages de mener à terme leur projet :
- renforcer l'accompagnement des ménages en envisageant à terme la décentralisation de cette politique d'accompagnement et du service public France Rénov',
- développer de nouveaux produits de financement bancaire,
- rassembler les copropriétaires dans leur intérêt à mener à son terme un projet de rénovation thermique à l'échelle de la copropriété.
INTRODUCTION
LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. UNE ACTION EFFICACE DE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT MALGRÉ DES LIMITES EXOGÈNES
A. LE PARI RÉUSSI DE LA MASSIFICATION
1. Une augmentation rapide du nombre de ménages aidés
2. Des financements de l’État à la hauteur des enjeux en 2023
3. Un dispositif qui favorise les classes moyennes et les ménages modestes
B. …MALGRÉ DES LIMITATIONS EXOGÈNES AU DÉPLOIEMENT DES DISPOSITIFS
1. Le manque d’entreprises et de main-d’œuvre qualifiée pour les travaux de rénovation énergétique
2. Des offres de financement insuffisantes
a. Mieux articuler et faire connaître les différents dispositifs d’aide pour limiter le reste à charge
b. Le développement indispensable d’un accompagnement financier privé
3. L’absence de solidarité à l’îlot concernant le diagnostic de performance énergétique au sein d’une copropriété
II. MIEUX RÉPONDRE AUX USAGERS TOUT EN LIMITANT LES RISQUES DE FRAUDE
A. RÉDUIRE LA DURÉE DE TRAITEMENT DES DEMANDES…
1. Des délais de traitement des demandes qui ont légèrement augmenté, notamment en raison du renforcement des contrôles
2. Une politique de contrôles à fluidifier
3. Des "bugs techniques" à corriger
B. … SANS ENTRAVER LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES
1. Un niveau important de fraudes
2. Un système de contrôle à renforcer
3. Stabiliser le niveau des aides pour limiter les appels d’air
4. La responsabilisation des entreprises, une hypothèse à envisager avec précaution
C. RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS VIA UNE DÉCENTRALISATION DU SERVICE PUBLIC FRANCE RÉNOV’
III. INSCRIRE LA POLITIQUE DE RÉNOVATION DANS LA DURÉE
A. LE SOUTIEN AVEUGLE AU CHANGEMENT DE MODE DE CHAUFFAGE SANS CONDITION EST CONTESTABLE
B. LE BESOIN D’INVENTER UNE RÉNOVATION PAR ÉTAPES
C. L’ÉVALUATION DES EFFETS DE LA RÉNOVATION THERMIQUE : DES PROGRÈS ENCORE ATTENDUS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
ANNEXES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1242
