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Les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) créés par l'article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé du 28 janvier 2016 visent l'amélioration continue de l'accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Ils mobilisent tous les acteurs impliqués dans les questions touchant à la santé mentale (Agences régionales de santé, professionnels, associations, fédérations, collectivités…) au sein d'un territoire dont ils déterminent eux-mêmes l'échelle (majoritairement le département).
Les PTSM constituent une action phare et un cadre fortement structurant de la feuille de route "santé mentale et psychiatrie" déployée depuis 2018.
Ce rapport rend compte du troisième Tour de France des PTSM organisé au premier semestre 2024 et formule des propositions visant à actualiser l'instruction de 2018, en vue de guider la préparation de la pro-chaine génération de PTSM.
AVANT-PROPOS : OBJET ET CONTENU DE CE RAPPORT
SYNTHÈSE DU RAPPORT
PRINCIPALES PRECONISATIONS DE CE RAPPORT
1. INTRODUCTION
Cadre juridique des PTSM et principales évolutions du contexte de la politique de santé mentale sur les sept dernières années (2018-2024)
1.1. Rappel du cadre juridique des PTSM
1.2. Brève synthèse de l’évolution du contexte de la politique de santé mentale sur les 7 dernières années (2018-2024)
L’impact immédiat de la crise COVID
2. OBJET, FINALITÉS ET PERIMETRE DU PTSM
Une adhésion affichée à ce nouveau cadre d’action territorial en santé, mais une mise en œuvre qui révèle une large diversité d’interprétations.
2.1. Les principaux constats
2.2. Quelques exemples remarquables de PTSM transversaux, ciblés et cadencés
2.3. Quelques recommandations pour les PTSM 2.0
3. LE PTSM, LIEU INNOVANT
Un cadre qui favorise les pratiques et organisations innovantes et sur lequel il va falloir capitaliser
3.1. Les principaux constats
3..2. Quelques exemples remarquables de la force transformative de la démarche PTSM
3.3. Quelques recommandations pour de possibles pistes d’évolution des PTSM 2.0
4. LES ANGLES MORTS ET LES SUJETS INCONTOURNABLES A PORTER
L’ambition portée par cette première génération de PTSM était très vaste
4.1. Un triple constat
4.2. Quelques exemples remarquables de projets autour des parcours d’adolescents et de partenariats avec le premier recours
4.3. Quelques recommandations pour de possibles pistes d’évolution des PTSM 2.0
5. LES ARTICULATIONS AVEC D’AUTRES INSTANCES DE COORDINATION
La future génération de PTSM se doit donc de préciser son articulation avec les autres dispositifs pour éviter l’effet “millefeuille abscons” dont l’impact est délétère pour les professionnels et les usagers
Dans cette perspective, il est proposé de consacrer le PTSM comme creuset intégratif et méta coordon-nateur territorial de tous les sujets “santé mentale”.
5.1. Les principaux constats
5.2. Quelques exemples remarquables d’articulation entre instances de coordination
5.3. Quelques recommandations pour les PTSM 2.0
6 UNE COMITOLOGIE EVOLUTIVE ET EN MATURATION,
qui peine à garantir l’intersectorialité, la place des personnes concernées et celle de quelques grands acteurs
6.1. Les principaux constats
6.2. Quelques exemples remarquables
6.3. Quelques recommandations pour les PTSM 2.0
7.LE COORDONNATEUR DE PTSM, UNE PLACE CENTRALE A CONSOLIDER, EN APPUI DU PILOTAGE PAR L’INSTANCE DE GOUVERNANCE DU PTSM
7.1. Les principaux constats
7.2. Quelques exemples remarquables
7.3. Quelques recommandations pour de possibles évolution des PTSM 2.0
8.LA QUESTION DES MOYENS D’AGIR : QUELS FINANCEMENTS, QUELS OUTILS ET QUEL CALENDRIER POUR LES PTSM ?
8.1. Les constats imposent de clarifier les financements au service des PTSM, y compris dans leur dimension intersectorielle
8.2. Les besoins d’outils non financiers, annuaires, outils d’évaluation
8.3. Quelques questions et suggestions pour de possible évolutions des PTSM
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Calendrier des déplacements
Annexe 2 : Fiche de poste coordo PTSM
Annexe 3 : Enquête du Collectif des coordo PTSM
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Ministère de la santé et de l'accès aux soins
