Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité

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La multiplication des engagements français à travers le monde a révélé des difficultés croissantes pour assurer le transport vers les théâtres d'opérations ou pour garantir les capacités de déplacement au sein de ces théâtres. Dans le même temps, les appareils actuellement en service sont en limite de capacité, leur moyenne d'âge élevée induisant une augmentation constante des coûts de maintenance. Des programmes de rénovation, voire de remplacement, ont été lancés pour pallier la défaillance des équipements (déficit capacitaire des hélicoptères, arrivée tardive des NH90, retrait de 45 Transall devant être remplacés par les avions de transport A400M). Ce rapport formule des propositions pour effectuer des choix stratégiques et financiers afin d'assurer l'aéromobilité des troupes.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : DES CAPACITÉS AÉROMOBILES CONTRAINTES

I. — UN BESOIN INDISPENSABLE POUR TOUS LES THÉÂTRES D’OPÉRATIONS
 A. UNE DOCTRINE D’EMPLOI FONDÉE SUR LA COMPLÉMENTARITÉ DES FORCES
 1. La doctrine d’emploi des hélicoptères
 2. Les avions de transport et les ravitailleurs
 3. La gendarmerie nationale et la sécurité civile
 
 B. DES CAPACITÉS FORTEMENT SOLLICITÉES
 1. Sur le territoire national
 2. Hors du territoire national
 
 II. — UNE ORGANISATION ET DES MOYENS À MODERNISER 
 A. UNE ORGANISATION ENCORE TROP CLOISONNÉE
 1. Un éparpillement des ressources
 2. Une insuffisante complémentarité au sein de l’État
 
 B. L’INADAPTATION DES ÉQUIPEMENTS AUX MISSIONS
 1. Des matériels d’une autre génération
 2. Une maintenance difficile

DEUXIÈME PARTIE : DES ÉQUIPEMENTS DÉFAILLANTS

I. — L’INCONTOURNABLE DÉFICIT CAPACITAIRE POUR LES HÉLICOPTÈRES
 A. UN DÉFICIT CAPACITAIRE PROGRAMMÉ
 1. Une situation maîtrisée pour les hélicoptères d’attaque
 2. Un scénario critique pour les hélicoptères de manoeuvre
 
 B. UNE ARRIVÉE TARDIVE POUR LES NH90
 1. Un programme industriel européen
 2. Une commande française tardive
 
 C. LES AUTRES APPAREILS
 
 II. — DES AVIONS DE TRANSPORT ET DES RAVITAILLEURS EN LIMITE DE CAPACITÉ
 A. DES MOYENS INADAPTÉS AUX BESOINS
 1. Une situation préoccupante
 2. Un nouveau dimensionnement des flottes
 
 B. UN A400M TRÈS ATTENDU
 1. Le programme
 2. Les capacités techniques de l’A400M
 
 C. LES MRTT : ENTRE ACQUISITION ET PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

TROISIÈME PARTIE : DE NÉCESSAIRES CHOIX STRATÉGIQUES ET FINANCIERS

I. — REDÉFINIR LE SEUIL D’ENGAGEMENT ET LA DOCTRINE D’EMPLOI
 A. LES AMBITIONS DE LA FRANCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
 
 B. UN EFFORT PARTICULIER POUR LA MAINTENANCE ET LE SOUTIEN
 1. L’indispensable modernisation de la maintenance
 2. Un défi à relever : la gestion des personnels
 
 II. — FAIRE DE LA MUTUALISATION UN MODE DE FONCTIONNEMENT NORMAL

 A. UN IMPÉRATIF NATIONAL
 1. Une nécessité absolue
 2. Deux exemples à suivre : le DAOS et le GIH
 
 B. UN ENJEU ESSENTIELLEMENT EUROPÉEN ET, PLUS GLOBALEMENT, INTERNATIONAL
 
 III. — VERS DES SYSTÈMES DE GESTION INNOVANTE ?
 A. LES EXTERNALISATIONS ET LES PARTENARIATS PUBLICS PRIVÉS
 1. Les externalisations
 2. Les partenariats public-privé (PPP)
 
 B. UNE NOUVELLE GESTION DE FIN DE VIE DES MATÉRIELS
 

EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXE : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

  • Autre titre : Titre de couverture : L'aéromobilité : comment sortir de la crise ?
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 59 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 666