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Entre 2017 et 2023, 271 organisations internationales et fonds multilatéraux ont perçu des financements publics français. La France verse trois types de contributions à des entités multilatérales : des contributions au budget des organisations internationales, des contributions à des fonds fiduciaires ou concessionnels et enfin des prises de participations au capital des banques multilatérales de développement. Elles représentaient, en 2023, une dépense budgétaire totale de 4,44 Md€, hors contribution au budget de l’Union européenne. Leur montant cumulé a atteint 25,1 Md€ sur la période 2017-2023. En janvier 2022, un rapport d’information de la commission des finances du Sénat avait procédé à un recensement exhaustif de toutes les contributions françaises aux organismes et dispositifs multilatéraux en concentrant ensuite ses analyses sur les seules contributions de la France à l’ONU et aux agences et fonds qui en dépendent. Le présent rapport adopte une approche plus large, incluant les contributions au "système de l’ONU" et l’aide publique au développement.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN FOISONNEMENT D'INSTRUMENTS RÉVÉLATEUR D'UNE DIVERSITÉ DE LOGIQUES D'ACTION
I - LA COEXISTENCE DE PLUSIEURS LOGIQUES D'ACTION
A - La logique de l'influence politique
B - La logique de l'aide publique au développement (APD)
C - La logique de protection des biens publics mondiaux
II - UNE GRANDE VARIÉTÉ DE BÉNÉFICIAIRES
A - Typologie générale
B - Une multiplication des bénéficiaires et un essor récent du volume des contributions
C - Les services et agences de l'ONU
D - La catégorie des "autres entités"
III - DES CONTRIBUTIONS PLUS SOUVENT VOLONTAIRES ET PLUS SOUVENT PRÉ-AFFECTÉES
A - L'importance grandissante des contributions volontaires
B - Des contributions volontaires plus souvent pré-affectées
IV - L'ARTICULATION PAR SECTEURS THÉMATIQUES
A - Une spécialisation thématique accrue des contributions multilatérales
B - Des contributions au « système de l'ONU » dominées désormais par les composantes maintien de la paix, gestion de crises et santé
C - Deux orientations essentielles pour les "autres entités" : la santé et l'environnement
D - Au total, une spécialisation des instruments
V - AU SEIN DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, UNE COMPLÉMENTARITÉ PARTIELLE ENTRE LES CANAUX BI ET MULTILATÉRAL
A - Des contributions multilatérales représentant deux cinquièmes de l'APD
B - Une complémentarité qui varie selon les secteurs
C - Le canal multilatéral comme levier éventuel de pérennisation d'initiatives bilatérales menacées ou interrompues
D - La nécessité d'une doctrine sur l'usage respectif des canaux bi et multilatéraux
CHAPITRE II UN RENFORCEMENT DU PILOTAGE ET DU SUIVI POUR PLUS DE COHÉRENCE ET D'EFFICIENCE
I - UN ÉCLATEMENT DES RESPONSABILITÉS
A - Deux ministères principaux cohabitant avec un grand nombre d'autres acteurs
B - L'exemple du ministère chargé de la transition écologique (MTE)
II - DES PROCESSUS DE SUIVI À ÉTOFFER
A - Les procédures de compte rendu et d'audit
B - Le renforcement souhaitable de l'engagement des postes diplomatiques
C - La conduite d'évaluations
D - La mesure de la performance
III - DES MARGES DE MANOEUVRES RESTREINTES
A - Les limites de la distinction entre obligatoire et volontaire
B - Des contributions volontaires peu flexibles
C - Des engagements pluriannuels à rendre encore plus clairs
IV - UN PILOTAGE À AFFERMIR
A - Une coordination au sein du MEAE encore inaboutie
B - Une coordination bilatérale MEAE/DG Trésor marquée par le pragmatisme
C - Un pilotage interministériel assuré au plus haut niveau de l'État avec des outils incomplets
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Cour des comptes