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La proposition de création d'un rSa (revenu de solidarité active) a été formulée en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le rSa est une prestation sociale qui d'une part remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation parent isolé) et, le cas échéant, d'autres minima sociaux, en l'absence de revenus d'activité, et d'autre part complète les revenus d'activité en fonction de la composition de la famille quand un ou plusieurs membres de la famille travaillent, en remplaçant la PPE (prime pour l'emploi). Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a été chargé par le Président de la République et le Premier ministre de mettre en œuvre cette réforme. Ouvert à la consultation publique, le livre vert décrit la portée, les objectifs et les modalités de la réforme du rSa proposée en présentant les principales options susceptibles d'être mises en œuvre.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté