Livre vert vers un revenu de solidarité active

Date de remise :

Auteur(s) : Martin Hirsch

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République Premier ministre Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la Pauvreté

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Présentation

La proposition de création d'un rSa (revenu de solidarité active) a été formulée en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le rSa est une prestation sociale qui d'une part remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation parent isolé) et, le cas échéant, d'autres minima sociaux, en l'absence de revenus d'activité, et d'autre part complète les revenus d'activité en fonction de la composition de la famille quand un ou plusieurs membres de la famille travaillent, en remplaçant la PPE (prime pour l'emploi). Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a été chargé par le Président de la République et le Premier ministre de mettre en oeuvre cette réforme. Ouvert à la consultation publique, le livre vert décrit la portée, les objectifs et les modalités de la réforme du rSa proposée en présentant les principales options susceptibles d'être mises en oeuvre.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 63 pages

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