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Le rapport d'activité de la Cour nationale du droit d’asile présente et détaille les chiffres de son activité et les principaux aspects de son fonctionnement notamment les recours et son activité juridictionnelle. Il revient également sur la mise en œuvre en 2024 de sa réforme votée par le parlement qui pose le principe du juge unique et prévoit la création de chambres en régions afin de rapprocher le demandeur d'asile de son juge, ainsi les chambres territoriales de Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse ont vu le jour le 1er septembre 2024.
Éditorial
La Cour en chiffres
Un nombre de recours en diminution
Les différentes catégories de recours
Un nombre de décisions rendues en baisse
Des délais de jugement raccourcis
Un nombre d'affaires en instance réduit
Les principaux pays d'origine des demandeurs d’asile
Écouter et protéger
Les différentes catégories de protection
Les protections accordées
Dix pays à la loupe
Les axes forts de la jurisprudence en 2024
Garantir la défense de tous les demandeurs d'asile
Dialoguer et échanger
Accueil et représentation
Agenda des manifestations publiques, visites, interventions et contributions
Agence de l'Union européenne pour l'asile
Signature d’un protocole d’accord CNDA-HCR
Conférence biennale de la section Europe de l'IARMJ
Entretien avec Nassim MAJDI
Organiser et former
Les chambres et sections
Territorialisation et extension du juge unique : les nouveautés de la loi
Les audiences
Le service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives
Le service des ordonnances
Le service central de l'enrôlement
Le service de l'interprétariat
Le service de l'accueil des parties et des avocats
Le service du système d'information
Le service des ressources et relations humaines
Une équipe de référents égalité-diversité à la Cour
La référente développement durable
Le service des affaires financières, de l'audit et de la prospective
Le service de l'équipement
Le centre de recherches et de documentation
Le pôle formation
La communication à la Cour
Annexes
Organigramme de la Cour au 31 décembre 2024
Classement des recours par pays d'origine
Répartition des recours par région de domiciliation
Répartition des décisions par pays d'origine, sexe et taux de protection
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Cour nationale du droit d'asile