Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

INTRODUCTION

I. UN TROISIÈME TRIMESTRE 2024 MARQUÉ PAR UNE ACTIVITÉ RESTREINTE 

II. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG 

A. REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRÈS DU CONSEIL DE L'EUROPE 
B. UNE RENCONTRE AVEC LA DÉLÉGATION DU KOSOVO 

III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE AU COURS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE

A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE 
B. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. L'intervention de M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe 
2. La communication de M. Gabrielius Landsbergis, ministre des Affaires étrangères de la Lituanie et Président du Comité des Ministres
3. Le discours de M. Timčo Mucunski, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République de Macédoine du Nord 

C. L'ÉLECTION DE LA JUGE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME AU TITRE DE LA POLOGNE
D. LA LEVÉE DE L'IMMUNITÉ D'UN MEMBRE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

IV. LE SOUTIEN CONSTANT DU CONSEIL DE L'EUROPE À L'ÉGARD DES PLUS FAIBLES 

A. LA RECONSTRUCTION DE L'UKRAINE ET L'AIDE AUX VICTIMES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE

B. PROTECTION DES PERSONNES MIGRANTES
1. La lutte contre le trafic illicite des personnes migrantes 
2. La clarification du sort des personnes migrantes disparues 

C. DÉBAT D'ACTUALITÉ : SITUATION AU PROCHE-ORIENT : ESCALADE DE LA VIOLENCE ET AGGRAVATION DE LA CRISE HUMANITAIRE, NOTAMMENT À GAZA 

D. DÉBAT D'URGENCE : PERSONNES DISPARUES EN RAISON DE LA GUERRE D'AGRESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONTRE L'UKRAINE 

E. LA PROTECTION DE L'UKRAINE FACE À LA NOUVELLE AGRESSION GÉNOCIDAIRE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

F. LA PROTECTION DES LESBIENNES FACE AUX VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS 

G. LA PROTECTION DES VICTIMES D'EXPLOITATION SEXUELLE 

V. LE COMBAT PERMANENT DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LE RESPECT DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS HUMAINS ET DE L'ÉTAT DE DROIT 

A. PRIX 2024 DES DROITS DE L'HOMME VÁCLAV HAVEL 
B. LUTTER CONTRE LA PROPAGANDE DANS LE RESPECT DE LA LIBERTÉ D'INFORMATION 
C. RESTER VIGILANT FACE À LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES DROITS HUMAINS, DE L'ÉTAT DE DROIT ET DE LA DÉMOCRATIE EN AZERBAÏDJAN 
D. LA SITUATION EN IRAN ET LA PROTECTION DES DÉFENSEURS IRANIENS DES DROITS HUMAINS DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE 
E. AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANÇEURS D'ALERTE : LES ENSEIGNEMENTS DU CAS JULIAN ASSANGE
F. LE RESPECT PAR LA BOSNIE-HERZÉGOVINE DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE
G. GARANTIR LE DROIT HUMAIN À L'ALIMENTATION 
H. ASSURER LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ÉTAT DE DROIT VIA LE MÉTAVERS

ANNEXES