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Afin d'accompagner et de financer le soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la branche autonomie est créée au sein de la sécurité sociale en 2020. À l'instar des branches maladies, vieillesse, famille et celle consacrée aux accidents du travail et maladies professionnelles, la branche autonomie dispose de recettes et de dépenses qui lui sont propres. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se charge de sa gestion et à ce titre établit les comptes de la branche ainsi que le suivi des politiques publiques de l'autonomie sur l'ensemble des territoires en s'appuyant sur ses partenaires, les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les maisons départementales de l'autonomie (MDA).
Ce rapport présente, dans une première partie, des données nationales et territoriales relatives au soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs proches, puis dans une deuxième partie, des données relatives à l’offre en établissements et de services, et à sa transformation dans une logique domiciliaire et inclusive.
I. Soutenir l'autonomie des personnes âgées, handicapées et leurs aidants
Quels sont les publics concernés par la politique de l'autonomie ?
Une répartition départementale inégale des personnes âgées en France
Une répartition géographique plus homogène des personnes en situation de handicap
Le vieillissement de la population devrait se poursuivre jusque dans les années 2050
La prévalence future de la perte d'autonomie présente des incertitudes
Une absence de modèle de projections de la population en situation de handicap
Prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées
Mieux repérer la fragilité des personnes âgées pour prévenir plus efficacement la perte d'autonomie
Une observation de la fragilité sociale des personnes âgées
Une approche territorialisée de la prévention de la perte d'autonomie
L'appui d’un centre national de ressources et de preuves pour une efficacité accrue des actions de prévention soutenues par la branche
Compenser la perte d’autonomie ou le handicap : les prestations, droits et orientations
Soutenir les aidants
Les proches aidants : un acteur essentiel de l'accompagnement
Les différents profils de proches aidants
Des conséquences négatives sur la santé des proches aidants, des charges ressenties différenciées
Une progressive reconnaissance du rôle des aidants dans les politiques publiques
L'accès aux modes de garde, à la scolarisation et à l'enseignement supérieur
L'accès aux modes de garde et d'accueil : une évolution non documentée en l'absence de séries statistiques
L'accès à la scolarisation : une progression nette associée à un décloisonnement des ressources de l'Éducation nationale et médico-sociales
L'accès à l'enseignement supérieur : la croissance des effectifs étudiants en situation de handicap s'accélère
II. Caractériser l'offre et sa transformation pour proposer des parcours adaptés
L'offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS)
Les ESMS accompagnant les personnes en situation de handicap
Les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes âgées
Les enjeux financiers de l'offre
Une vue d'ensemble du financement de l'offre médico-sociale
Les financements en appui de l'offre pour les personnes en situation de handicap
Des financements en appui aux solutions en milieu ordinaire
Des modèles tarifaires et des plans d'investissement pour soutenir et infléchir l'offre
Une transformation et adaptation continue de l'offre, avec un objectif de maximiser le "vivre chez soi"
Renforcer l'appui au domicile et les parcours en milieu ordinaire sous toutes leurs formes
L'ouverture des établissements sur leur environnement et le changement de regard sur les établissements
Renforcer la prise en charge technique et médicale : l'adaptation de l'offre aux situations les plus complexes et le renforcement de la permanence des soins
Renforcer l'attractivité des métiers de l'autonomie
L'attractivité des métiers de l'autonomie en question
700 000 professionnels travaillent dans les établissements et services médico-sociaux
Les indicateurs de tensions des ressources humaines dans les ESMS
Une très forte augmentation des salaires dans le secteur médico-social
Glossaire
Table des Figures
Notes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 150 pages
- Édité par : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie