Caisse nationale de solidarite pour l'autonomie

Caisse nationale de solidarite pour l'autonomie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie et caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement

Auteur(s) : Laurent Vachey - Florence Allot - Nicolas Scotté - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Rapport

La mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Communication à la commission des finances et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel 2018 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Auteur(s) : Caisse nationale de Solidarité pour l'Autonomie

Date de remise :

Rapport

L'évolution de la charge de financement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication à la commission des finances, de l'économie budgétaire et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019

Auteur(s) : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Date de remise :

Rapport

Concertation Grand âge et autonomie

Auteur(s) : Dominique Libault - Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les grandes orientations de la politique du handicap et la mobilisation des leviers d'action gouvernementaux, notamment pour la rentrée scolaire, le lancement du 4ème plan autisme et la mise en place du label "Cap Handéo Aides techniques", à Paris le 4 juillet 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les grandes orientations de la politique en faveur des personnes handicapées, le renforcement de la concertation avec le CNCPH, les chantiers d'action et le lancement de la concertation préparatoire au 4e plan autisme, à Paris le 19 juin 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie, sur les missions de la Caisse nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)vers les personnes âgées dépendantes, Paris le 5 juillet 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à l'enfance, sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Paris le 17 juin 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la politique de solidarité pour l'autonomie, Paris le 17 juin 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Retour en haut de page