Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - Édition 2023

Éditorial du rapport biennal relatif à la lutte et à la prévention des discriminations et au renforcement de la Diversité de la société française dans la fonction publique, édition 2023

Partie 1. La lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité dans la fonction publique

1 Connaissance de l'état des discriminations dans la fonction publique
1.1 Les opérations de testing "Discriminations à l'embauche, grossesse et parentalité : une première évaluation expérimentale" : des discriminations persistantes dans l'accès à l’entretien d’embauche
1.1.1 Discriminations et parentalité : trois mécanismes
1.1.2 Le concours externe des IRA : une réussite différenciée selon l'âge, le sexe, le niveau de diplôme et l'origine supposée des candidats

2 Politiques et pratiques de prévention des discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique
2.1 Les politiques publiques
2.1.1 Les politiques de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
2.1.2 Les formations à la prévention des discriminations dans la fonction publique : le renouvellement du marché relatif aux valeurs de la République
2.1.3 Les valeurs républicaines : conforter la laïcité
2.1.4 Les politiques pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
2.1.5 Le renforcement de l'attractivité et la diversité de la fonction publique grâce aux partenariats du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
2.1.6 L’inclusion des jeunes dans la fonction publique par le développement de l'apprentissage et des stages
2.1.7 Le Plan Talents du service public pour l'égal accès de toutes et tous à la fonction publique
2.1.8. Le déploiement du mentorat comme levier d'attractivité dans la fonction publique
2.1.9 Un dispositif de recrutement pour les moins diplômés : le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE)
2.1.10 La politique du handicap dans la fonction publique
2.1.11 Les labels Diversité et Égalité professionnelle : la rénovation du cahier des charges
2.2 Les retours d'expériences des trois versants de la fonction publique
2.2.1 La prévention des discriminations et les dispositifs de signalements
2.2.2 La labellisation Diversité et Égalité professionnelle
2.2.3 La politique du handicap
2.2.4 Égalité des chances et recrutements : apprentissage, Contrat Armées Jeunesse, Service militaire volontaire
2.2.5 La professionnalisation des recrutements
2.2.6 Des expériences de mentorat
2.2.7 La politique d'égalité des chances

Partie 2. Contribution de la défenseures des droits au rapport biennal 2023 relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique

Introduction

1 Mieux connaître la nature et les mécanismes des discriminations à l'œuvre dans la fonction publique : une nécessité pour agir
1.1 L'ampleur des discriminations mises à jour par les études disponibles
1.1.1 Des discriminations fortes rapportées par la population comme par les agents
1.1.2 Des discriminations à l'embauche observées par testing
1.1.3 Le poids des inégalités et discriminations salariales subies par les femmes
1.2 Les discriminations dans la fonction publique au prisme des réclamations reçues par le Défenseur des droits
1.2.1 Un large éventail de critères de discrimination
1.2.2 Le handicap, 1er critère de saisine du Défenseur des droits
1.2.3 L'état de santé, des discriminations bientôt en régression ?
1.2.4 Les discriminations fondées sur le sexe et la situation de famille
1.2.5 L'origine réelle ou supposée
1.2.6 Les discriminations fondées sur l'appartenance syndicale et les opinions politiques

2 Défendre et protéger les victimes et témoins de discriminations : recommandations du Défenseur des droits
2.1 Un silence et un non-recours en recul mais persistants : l'enjeu des voies de signalement
2.1.1 Non-recours et accompagnement des témoins et victimes de discriminations
2.1.2 L'enjeu des voies et dispositifs de signalement
2.2 Mener les enquêtes avec diligence, impartialité et rigueur
2.2.1 Les principes devant guider la réalisation d'une enquête administrative
2.2.2 La phase d'établissement des faits
2.3 Renforcer la protection des victimes de discrimination
2.3.1 La suspension de l'agent mis en cause : une mesure conservatoire à privilégier dès l'enquête administrative
2.3.2 L'obligation de protection fonctionnelle
2.4 Sanctionner avec une "tolérance zéro"
2.4.1 Réparer et sanctionner, même en l'absence de procédure devant le juge administratif ou pénal
2.4.2 Rendre des sanctions plus dissuasives
2.4.3 Réprimer l'inertie de la hiérarchie
2.4.4 Réparer les préjudices

3 Mettre en œuvre une politique ambitieuse de prévention des discriminations au sein des trois fonctions publiques : recommandations du Défenseur des droits
3.1 Les paradigmes de la mobilisation de la fonction publique
3.1.1 L'absence de politique publique globale et cohérente de lutte contre les discriminations
3.1.2 La difficile prise en compte des discriminations intersectionnelles
3.2 Approfondir la connaissance pour lutter efficacement contre les discriminations
3.2.1 Développer les outils de recherche et de mesure
3.2.2 Systématiser les diagnostics au sein des administrations
3.2.3 Créer un observatoire national des discriminations
3.3 Former tous les agents à la lutte contre les discriminations
3.3.1 Réussir le déploiement systématique des formations à tous les agents
3.3.2 La nécessaire sensibilisation aux biais discriminatoires des algorithmes
3.4 Modifier les pratiques
3.4.1 Favoriser le dialogue social pour élaborer des plans d'action ambitieux
3.4.2 Prévenir et corriger les discriminations structurelles fondées sur le sexe dans les rémunérations et les parcours
3.4.3 Renforcer la lutte contre les discriminations liées à l'origine
3.4.4 Faire le lien entre les discriminations subies par les agents et celles subies par les usagers
3.4.5 Faire évoluer le droit

Conclusion