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La complémentaire santé solidaire (C2S) est une couverture complémentaire financée par l'Assurance maladie, destinée aux personnes disposant de faibles ressources, afin de réduire au maximum le coût de leurs dépenses de santé. Similaire à une complémentaire de droit commun, elle offre une protection élargie, qui garantit l'accès aux soins, sans reste-à-charge. Entrée en vigueur le 1er novembre 2019, la C2S est issue de la fusion entre la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Les effectifs de la C2S poursuivent leur progression pour atteindre 7,7 millions de bénéficiaires en juin 2024 : 6 millions pour la C2S gratuite (C2SG) et 1,7 million pour la C2S avec participation financière (C2SP). Le taux de recours estimé pour l'ensemble du dispositif n'a pas pu être calculé pour l'année 2022. Pour rappel, le taux de recours à la C2S était évalué à 56 % en 2021, 69 % pour la C2SG et 34 % pour la C2SP.
SYNTHÈSE
CHIFFRES CLÉS
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE EN BREF
COMMENT EST-ELLE GÉRÉE ?
QUELLES SONT LES GARANTIES ?
COMMENT LA DEMANDER ?
QUI BÉNÉFICIE DE DÉMARCHES SIMPLIFIÉES ?
LA GOUVERNANCE NATIONALE DE LA C2S
1. Les principales parties prenantes
2. Les instances de gouvernance
LES ORGANISMES GESTIONNAIRES DE LA C2S
1. La répartition des contrats entre caisses d'assurance maladie obligatoire et organismes complémentaires
2. Les caisses d'assurance maladie
3. Les organismes complémentaires
4. L'application du tiers-payant par les professionnels de santé
LES ACTUALITÉS ET PERSPECTIVES DE LA C2S
1. Des démarches simplifiées pour l’ensemble des assurés
2. Un accès aux soins facilité pour les personnes modestes
LES EFFECTIFS DE LA C2S
1. L'évolution des effectifs de la C2S gratuite et participative
2. Les effectifs de la C2S gratuite
3. Les effectifs de la C2S participative
4. L'évolution des effectifs de la C2S comparée à celles d'autres prestations sociales
LES PROFILS DES BENEFICIAIRES DE LA C2S
1. La répartition par genre et par tranche d’âge
2. La répartition géographique
3. Focus sur les bénéficiaires de la C2S du régime agricole
LA LUTTE CONTRE LE NON-RECOURS
1. L'estimation du taux de recours
2. L'action nationale en faveur du recours
3. L'action des caisses d'Assurance maladie pour l'accès et le recours aux soins
LA DÉPENSE ET LE COÛT MOYEN DE LA C2S
1. La dépense engagée et les participations financières perçues
2. Les limites des données fournies pour le suivi des dépenses et des recettes de la C2S
LE FINANCEMENT DE LA C2S
1. L'affectation de la taxe de solidarité additionnelle
2. L'évolution de l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle
3. La répartition de l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle
LA FIABILISATION ET LE CONTRÔLE DE LA TAXE DE SOLIDARITE ADDITIONNELLE
1. Les enjeux et les acteurs de la mission de fiabilisation et de contrôle
2. Les opérations de fiabilisation et de contrôle et leurs résultats
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Ministère de la santé et de l'accès aux soins
