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La complémentaire santé solidaire (C2S) est une couverture complémentaire financée par l’Assurance maladie, destinée aux personnes disposant de faibles ressources, afin de réduire au maximum le coût de leurs dépenses de santé. Similaire à une complémentaire de droit commun, elle offre une protection élargie, qui garantit l'accès aux soins, sans reste-à-charge. Entrée en vigueur le 1er novembre 2019, la C2S est issue de la fusion entre la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire reprend les données qualitatives et quantitatives relatives à la complémentaire santé solidaire. Depuis 2019, les effectifs de la C2S poursuivent leur progression pour atteindre 7,4 millions de bénéficiaires en juin 2023 : 5,9 millions pour la C2S gratuite et 1,5 million pour la C2S avec participation financière.
AVANT-PROPOS
LE MOT DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
SYNTHÈSE
QU'EST-CE QUE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ?
En quelques mots
Comment est géré le droit à la complémentaire santé solidaire ?
Quelles sont les garanties de la complémentaire santé solidaire ?
Comment faire sa demande de complémentaire santé solidaire ?
Quels publics bénéficient d’un accès à la complémentaire santé solidaire ?
Chiffres clés
L'ÉCOSYSTEME DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE
I La gestion des contrats de complémentaire santé solidaire
A. La répartition de la gestion des contrats entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires
B. L'inscription des organismes complémentaires pour la gestion de la complémentaire santé solidaire
C. La gestion des contrats de sortie par les organismes complémentaires
II Les actions des régimes d'assurance maladie pour favoriser l'accès et le recours aux soins
A. La Mission Accompagnement Santé et les partenariats développés par les caisses de sécurité sociale
B. Les services de l'action sanitaire et sociale des CPAM
III La gouvernance nationale de la complémentaire santé solidaire
A. Le comité de suivi et le comité technique
B. La réunion mensuelle de la CNAM avec les partenaires associatifs et les acteurs de terrain
C. Les travaux de recherche
D. La stratégie de communication
IV Les évolutions récentes de la complémentaire santé solidaire
A. Des simplifications pour les démarches de l'ensemble des assurés
B. Un accès aux soins facilité pour les populations en situation de précarité
LE SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE
I Les effectifs de la complémentaire santé solidaire
A. L'évolution des effectifs de la complémentaire santé solidaire gratuite et avec participation
B. Les effectifs de la complémentaire santé solidaire gratuite
C. Les effectifs de la complémentaire santé solidaire avec participation
D. L'évolution des effectifs de la complémentaire santé solidaire comparée à celles d'autres prestations sociales
II Les profils des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire
A. La répartition par genre et par tranche d'âge
B. La répartition géographique
III L'évolution du taux de recours à la complémentaire santé solidaire
A. L'estimation du taux de recours à la complémentaire santé solidaire
B. L'impact des mesures d’automatisation et de simplification de l'attribution pour les allocataires du RSA et de l'ASPA
IV La pratique du tiers-payant par les professionnels de santé
LE SUIVI DE LA DEPENSE ET DU FINANCEMENT DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE
I La dépense et le coût moyen de la complémentaire santé solidaire
A. La dépense engagée et les participations financières perçues pour la complémentaire santé solidaire
B. La dépense moyenne par bénéficiaire
C. La dépense moyenne par type de complémentaire santé solidaire et par poste
D. Le circuit de facturation des soins par les organismes complémentaires
II Le financement de la complémentaire santé solidaire par la taxe de solidarité additionnelle
A. L'affectation de la taxe de solidarité additionnelle
B. L’évolution de l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle
C. La répartition de l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle
III La fiabilisation et le contrôle de la taxe de solidarité additionnelle
A. Les enjeux et les acteurs de la mission de fiabilisation et de contrôle
B. Les opérations de fiabilisation et de contrôle et leurs résultats
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Ministère des solidarités et de la santé
