Complémentaire santé solidaire - Rapport annuel 2022

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ?
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
Comment est géré le droit à la complémentaire santé solidaire ?
Quelles sont les garanties de la complémentaire santé solidaire ? 
Comment réaliser sa demande de complémentaire santé solidaire ?
Quels publics bénéficient d’un accès facilité à la complémentaire santé solidaire ?
Chiffres clés de la complémentaire santé solidaire

CHAPITRE 1 - LA GESTION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE

I. LA GOUVERNANCE DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE
A. Le comité de suivi et le comité technique
B. La réunion avec les partenaires associatifs et les acteurs de terrain

II. LES ÉVOLUTIONS DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE EN 2021 ET 2022
A. Des simplifications pour les démarches de l’ensemble des assurés
B. Une meilleure prise en compte de l’évolution des compositions de foyer en cours de droit
C. Des conditions d’accès facilitées pour certains publics à la complémentaire santé solidaire
D. Des simplifications pour les organismes en charge de la gestion du dispositif
E. Deux revalorisations des plafonds de ressources de la complémentaire santé solidaire en 2022
F. Des modifications du formulaire de demande de complémentaire santé solidaire
G. Un accès facilité aux soins pour les personnes en provenance d’Ukraine
H. La mise en place prochaine de la complémentaire santé solidaire à Mayotte

CHAPITRE 2 - L’ÉCOSYSTÈME DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE

I. LES ACTIONS DES RÉGIMES D’ASSURANCE MALADIE (CNAM, MSA) POUR FACILITER ET PROMOUVOIR L’ACCÈS À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE AUPRÈS DE LEURS ASSURÉS
A. La Mission Accompagnement santé (MAS) et les partenariats développés par les caisses de sécurité sociale pour favoriser le recours aux soins
B. Les missions des services de l’action sanitaire et sociale (ASS) des CPAM

II. LES MISSIONS DES ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES
A. La gestion des contrats de complémentaire santé solidaire par les organismes complémentaires
B. Inscription des organismes complémentaires pour la gestion de la complémentaire santé solidaire
C. Mesures réglementaires emportant des effets spécifiques sur l’activité des organismes complémentaires

CHAPITRE 3 - LE SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES ET DES DÉPENSES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE

I. LES EFFECTIFS DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE
A. L’évolution des effectifs de la complémentaire santé solidaire sans ou avec participation
B. Les effectifs de la complémentaire santé solidaire gratuite
C. Les effectifs de la complémentaire santé solidaire avec participation financière
D. La répartition des bénéficiaires (par âge, sexe, composition de foyer, géographie)
E. Le taux de recours à la complémentaire santé solidaire
F. La pratique du tiers-payant par les professionnels de santé pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire

II. LA DÉPENSE ET LE COÛT MOYEN DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE
A. La dépense pour la complémentaire santé solidaire pour l’ensemble des régimes et des organismes complémentaires
B. La dépense moyenne par bénéficiaire et par département
C. La dépense des organismes complémentaires

CHAPITRE 4 - LE FINANCEMENT DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE

I. UNE AUGMENTATION DYNAMIQUE DE L’ASSIETTE QUI FAIT SUITE À UNE STAGNATION EN 2020
A. L’assiette augmente de 3,5% en 2021
B. Un marché caractérisé par une forte concentration

II. LA FIABILISATION ET LE CONTRÔLE DE LA TSA
A. Éléments de contexte
B. Les résultats des opérations de fiabilisation et de contrôle