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Ce rapport annuel 2022 porte principalement sur le secteur de l'assurance avec pour objectif l'amélioration de la protection et de l’information des assurés. Il présente l'analyse des difficultés que peuvent rencontrer les consommateurs dans leur vie quotidienne et cherche des réponses concrètes pour répondre à ces problématiques, notamment renforcer la transparence et améliorer l'information afin de comparer, de comprendre et d'obtenir une meilleure protection.
Introduction
Chapitre 1 - Les assurances de personnes
1.1 Étude sur la garantie invalidité spécifique Aeras 2022
1.2 Étude sur les garanties de l'assurance emprunteur
1.3 Assurance emprunteur : la mise en œuvre de la loi Lemoine
Chapitre 2 - Les assurances de dommages
2.1 L'assurance affinitaire
2.2 Le bilan de l'assurance automobile en 2021
2.3 Le bilan de l'assurance habitation en 2021
Chapitre 3 - L'épargne et les produits financiers
3.1 La stratégie d'investissement sur le marché des particuliers de la Commission européenne
3.2 Recommandation du CCSF sur l'information et la comparabilité des frais des produits d'épargne
3.3 Le marché des crypto-actifs en France
Chapitre 4 - Les conditions d'accès aux services financiers
4.1 Inclusion des personnes en situation de handicap : les 10 recommandations du CCSF et la Charte
4.2 La révision de la directive sur les services de paiements
4.3 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE ) : le renforcement des règles d'accessibilité des personnes en situation de handicap
4.4 Les paiements fractionnés : une technique de financement en plein essor
4.5 La directive sur la vente à distance des services financiers : maintenir un haut niveau de protection du consommateur
Chapitre 5 - l'accès au crédit
5.1 Avis du CCSF sur le projet d'arrêté aménageant les catégories de prêts servant à déterminer le taux d'usure pour les prêts accordés aux personnes morales sans activité industrielle, commerciale, artisanale agricole ou professionnelle non commerciale
5.2 La directive sur les créances douteuses : entre protection renforcée pour le consommateur et risques nouveaux pour le recouvrement des créances
5.3 Projet de directive sur le crédit aux consommateurs : extension du champ des dispositions protégeant les droits des consommateurs
5.4 Crédit à la consommation : une croissance soutenue
5.5 Surendettement : la baisse se poursuit
Chapitre 6 - L'observatoire des tarifs bancaires
6.1 Les tarifs bancaires au 5 janvier 2022
6.2 Méthodologie et périmètre
6.3 Les principales évolutions des produits et services
Chapitre 7 - La médiation
7.1 Les médiateurs nommés par l'Organe collégial du CCSF : un nombre en constante réduction
7.2 Les médiations du secteur financier
7.3 La Recommandation de l'ACPR sur les réclamations : un traitement plus rapide, plus simple et plus efficace de l'insatisfaction des consommateurs
Chapitre 8 - L'éducation financière
8.1 La mission d'éducation économique, budgétaire et financière : des ambitions initiales atteintes et un nouvel élan en construction
8.2 Les contributions de la FBF à la mission d'éducation économique, budgétaire et financière
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 120 pages
- Édité par : Comité consultatif du secteur financier
