Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (CNIH) - Rapport d'activité 2023-2025

I. Introduction par les Présidents

II. Le bilan institutionnel du cycle 2023-2025

1. La remise du premier rapport à la Première ministre

2. La présentation du rapport à la secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire

3. Le décret du 21 septembre 2023

4. La création du poste de secrétaire général de la CNIH et la délégation de signature

5. Une nouvelle directrice générale à l'ONaCVG

6. Les nouveaux membres de la Commission

7. Les stagiaires

8. Le séminaire de la Commission

9. Hommage à Bernard Keime-Robert-Houdin (1952-2023)

III. La poursuite des deux missions principales de la Commission dans l'élan et l'esprit de la première année

1. Le bilan d'activité du volet réparation de la CNIH
A. Les éléments statistiques
B. Le contentieux
C. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 avril 2024

2. Le bilan d'activité du volet reconnaissance de la CNIH
A. La poursuite des visites de terrain et des entrevues avec les associations, pour demeurer au plus près des différentes réalités de la vie des Harkis et de leurs descendants
B. L'approfondissement du travail d'expertise historique : bilan sur les conditions de vie des Harkis et de leurs familles à leur arrivée en France
C. L'écoute et le recueil de la parole des Harkis et de leurs descendants
a. La signature d'un protocole d'accord pour le recueil des témoignages oraux des Harkis et de leurs familles dans les Alpes-Maritimes
b. Le développement du partenariat avec le Service Historique de la Défense (SHD)
c. La plateforme de témoignages du site harkis.gouv.fr
d. La mise en place du partenariat avec la Documentation française
D. Le lancement et le bilan du site internet harkis.gouv.fr
a. La description du projet
b. Le lancement
c. Les principales statistiques
d. La conduite et le devenir du site
E. Le travail de la Commission avec des organismes extérieurs
a. Le travail conjoint avec l'ONF
b. Le travail conjoint avec le ministère de la Culture
c. La relation avec le service des Archives de Matignon
d. Le partenariat avec France Travail
e. Le partenariat avec la Faculté de droit de Grenoble et le mandat "création artistique et histoire des Harkis"
F. Les deux premières éditions du prix de la CNIH
a. La genèse du prix
b. Les candidats au prix 2023
c. La remise du prix 2023
d. La reconduction du prix pour 2024
e. Les candidats du prix Général François Meyer 2024
f. La remise du prix 2024
g. Le lancement du prix 2025 à l'occasion des Vœux
G. Les réponses aux invitations extérieures
H. La réponse au mandat "Création artistique et histoire des Harkis"

3. Le tableau de bord synthétique des activités de la Commission

IV. Les demandes formulées par les Harkis, leurs familles et leurs représentants et les propositions de la Commission

1. La synthèse de l'écoute des demandes portées par les Harkis, leurs familles et leurs représentants
A. Les demandes prises en compte par le gouvernement : l'allocation de reconnaissance
B. Les demandes mentionnées dans le rapport d'activité 2022
a. Les demandes n'entrant pas dans le cadre législatif actuel
b. Les demandes ayant vocation à trouver de potentielles solutions dans le cadre législatif actuel
C. Les nouvelles demandes
a. La question du traumatisme psychique
b. La réouverture du fonds de solidarité
c. Les cas particuliers à la marge du dispositif : une demande de plus en plus prégnante
d. Le soutien à l'accès aux logements sociaux

2. Les propositions de la Commission
A. Propositions issues des demandes formulées par les Harkis, leurs familles et leurs représentants
a. La création d'une fondation dédiée aux Harkis
b. La déduction de l'actif successoral des sommes versées dans le cadre de la loi du 23 février 2022
c. La nécessité de reconnaître par l'accès aux ordres nationaux les faits d'armes et mérites des Harkis
B. Le travail d'expertise historique : les sites expertisés par la CNIH
a. Le travail d'expertise historique sur les sites
b. Les sites expertisés par la CNIH pour le cycle 2023-2025

V. Carte récapitulative

VI. Les perspectives 2025-2026