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Ce rapport présente l'activité et le bilan du médiateur national et des médiateurs régionaux de Pôle Emploi devenu le 1er janvier 2023 France Travail :
- 52 464 recours à la médiation par des chômeurs en 2023 contre 45 316 en 2022. La raison de cette augmentation est le passage obligatoire par cette instance avant toute contestation devant le juge administratif.
- 44 % des demandes sont liées à l'indemnisation (22 % à la radiation)
- 36 % des demandes ont été réorienté vers le bon interlocuteur France Travail, 29 % ont bénéficié d'une médiation aboutie (lorsque le processus permet une reprise de dialogue et apaise le conflit) et 21 % ont reçu une médiation totale c'est-à-dire la satisfaction entière de la demande par le médiateur.
Avant-propos
1. Données chiffrées
1.1. La nature des demandes de médiation
1.2. Les motifs des demandes de médiation
1.3. Les origines des demandes de médiation
1.4. Les suites données aux demandes de médiation
1.5. L'équité
2. Une approche des publics qui viennent en médiation
2.1. Les évolutions de la médiation institutionnelle et des publics qui la sollicitent
2.1.1 Quinze années d'évolution des demandes de médiation au sein de l'institution Pôle emploi
2.1.2 De nouvelles catégories de demandeurs d'emploi arrivent en médiation
2.1.3 La médiation reflète les évolutions sociétales
2.2. Les regards et perceptions sur la médiation et les médiés depuis quinze ans
2.2.1 Des territoires urbains et des territoires ruraux
2.2.2 Des constats et des perceptions différenciées selon les régions
3. Une actualité dense et des interventions nécessaires
3.1. Trop-perçus déclenchés par les flux informatiques de la Carsat
3.2. Titres de séjour
3.3. Droit d'option et durée des droits
3.4. Relations avec les IPR/IPT
4. Choses vues par les médiateurs régionaux
4.1. La formation
4.1.1 Suivre une formation rémunérée en Europe et en Suisse
4.1.2 Se former en Suisse, dans les métiers de la santé
4.1.3 Motiver les refus de financement de formation
4.1.4 La liberté de choisir son avenir professionnel
4.2. Taux de change appliqué aux travailleurs frontaliers en Suisse
4.3. Évolution concernant les PNDS
4.4. Allocation du Contrat d'Engagement Jeune
4.5. Inaptitude, accidents de la vie : le règlementaire face à l'imprévu
4.5.1 L'impossible prévision
4.5.2 Les EMR
4.6. Reconversion professionnelle : les "cinq ans" de la discorde
4.7. Primes de reclassement (CSP)
4.8. Délai de déchéance longue maladie
4.9. Impossibilité de cumuler l’AAH et l’ASS
4.10. Trop-perçu ASS pour des contrats sans rémunération
Annexes
Activité et interventions des Médiateurs Régionaux en 2023
Les Médiateurs Pôle Emploi
Le Médiateur National de France Travail est le correspondant de la Défenseure des droits
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 104 pages
- Édité par : France Travail