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Le rapport du Médiateur national de Pôle emploi présente le bilan de son activité pour l'année 2022 au niveau national et régional. Il revient également sur les différents sujets abordés par les médiateurs régionaux.
En 2022 la demande de médiation a augmenté de 30 %, 45 316 (dont 42 229 adressées aux médiateurs régionaux), contre 34 924 en 2021, cela s'explique par la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) d'une part et le dispositif spécifique mis en place pour la période référence affiliation d'autre part.
Les demandes liées à l'indemnisation restent les plus élevées (54 %), suivies par la radiation (14 %) et le trop perçu (11 %).
Avant-propos
1. Données chiffrées
1.1. La nature des demandes de médiation
1.2. Les motifs des demandes de médiation
1.3. Les origines des demandes de médiation
1.4. Les suites données aux demandes de médiation
1.5. L'équité
2. Médiation préalable obligatoire
2.1. Les premiers constats et commentaires
2.2. Le texte et l'esprit du texte : un périmètre à repréciser
2.3. Des ajustements techniques en cours de mise en œuvre
3. Radiations
3.1. L'augmentation du nombre de demandes de médiation : les données factuelles
3.1.1 Les éléments de contexte
3.1.2 Un système de sanctions inadapté aux besoins des conseillers
3.1.3 Les freins au processus de médiation
3.1.4 Le blocage informatique de l'entrée en médiation
3.1.5 Les radiations pour absence aux entretiens téléphoniques
3.1.6 Le tout dématérialisé et la fracture numérique
3.1.7 La motivation des décisions
4. Trop-perçus : l'arrêt de la Cour de cassation
5. Choses vues par les médiateurs régionaux
5.1. Les démissions, la "grande démission" et le PRP
5.1.1 La persistance des mêmes thématiques
5.1.2 Le projet de reconversion professionnelle (PRP)
5.2. Des irritants du quotidien
5.2.1 L'allocation décès
5.2.2 PNDS et demandeurs d’emploi non indemnisés, sans préjudice pour Pôle emploi
5.2.3 La période de référence affiliation (PRA)
5.2.4 Le droit à l'erreur à Pôle emploi et les IPR
5.2.5 Le placement du médiateur dans les courriers
Annexes
Activité et interventions des Médiateurs Régionaux en 2022
Les Médiateurs Pôle Emploi
Charte du Médiateur National
Le Médiateur National de Pôle emploi est le correspondant de la Défenseure des droits
Le Médiateur National de Pôle emploi est membre du Club des Médiateurs de Services au Public
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 89 pages
- Édité par : Pôle emploi