La contribution de vie étudiante et de campus

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I De réels bénéfices pour les étudiants, en dépit d'une incomplète utilisation des crédits

I - Une taxe créée au profit de la vie étudiante
A - L'objectif d'une vie étudiante de qualité favorisée par une nouvelle "démocratie universitaire"
B - Une taxe s'accompagnant d'un gain de pouvoir d'achat pour les étudiants 

II - Des utilisations variées, une plus-value pour la vie étudiante
A - L'accueil et l'offre de santé en tête de l'utilisation par les établissements 
B - L'accueil et la culture en tête des emplois des Crous

III - Des reliquats de crédits inutilisés à résorber
A - Une incomplète utilisation des crédits par les établissements
B - Des reliquats en hausse pour les Crous

Chapitre II Une gestion complexe et source d'imprécisions

I - Un dispositif d'une grande complexité
A - Une taxe affectée plafonnée et à faible rendement
B - Des principes complexes de distinction des étudiants et des établissements et de péréquation
C - Une taxe au calendrier ajusté en 2023 pour une meilleure efficacité 

II - Une gestion financière à améliorer
A - Une réduction du périmètre des droits d'inscription associée à une hausse de leurs montants 
B - Une sous-estimation des produits et des plafonnements, entrainant, au détriment des étudiants, des reversements au budget général
C - Un montant unitaire à l'évolution rapide, dont la méthode de calcul doit être stabilisée 

Chapitre III Un mécanisme de collecte difficile à simplifier

I - Une mission complémentaire confiée au Cnous au bénéfice de la vie étudiante 
A - Un acteur à la fois collecteur et bénéficiaire de la taxe
B - Une implication légitime de l'opérateur 
C - Collecte et reversement, une mission complexe

II - Un milliard d'euros brut collecté en six ans
A - Une absence de notification formelle au Cnous des montants à appliquer 
B - Un soin apporté à l'accessibilité du service sur la plateforme
C - Un produit collecté en constante progression
D - Une connaissance des assujettis à améliorer pour s'assurer du complet recouvrement 
E - Un coût de collecte à actualiser , une absence de frais de gestion alloués

III - Des améliorations à apporter dans la répartition du produit 
A - Le constat d'un net accroissement de la part variable depuis 2018
B - L'apport des rectorats dans la connaissance des établissements
C - Vers une amélioration de la transmission et du contrôle des listes d'étudiants 
D - Un suivi des missions à mettre en place avec la DGESIP

Chapitre IV Un bénéfice pour les étudiants à conforter, une transparence à renforcer

I - Des améliorations à apporter dans l'utilisation par les établissements
A - Une meilleure prise en compte des préoccupations des étudiants
B - Le risque du financement d'emplois par une ressource non pérenne
C - Un "effet de levier" non mesuré 

II - Des progrès attendus dans le suivi de l'emploi de la contribution par les Crous 
A - L'enjeu de l'égal accès au service
B - L'articulation entre le dispositif Culture actions et la CVEC
C - Une atteinte des objectifs spécifiques délicate à vérifier

III - Des conditions perfectibles de mise en œuvre des projets
A - L'imparfaite association des étudiants aux commissions
B - Le FSDIE, un dispositif ancien persistant
C - Les seuils et leurs modalités de contrôle à clarifier

IV - Une information et une transparence sur la taxe à améliorer
A - Une information des étudiants à amplifier
B - La nécessité d'un cadre homogène des bilans des actions
C - La nécessité de renforcer le repérage et la mise en valeur des bonnes pratiques
D - L'enquête annuelle de la DGESIP, un outil essentiel à affiner
E - Une information du Parlement à compléter 

Liste des abréviations
Annexes