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Ce rapport présente l'évolution du réseau déontologique du ministère de l'intérieur, désormais ouvert à des personnalités extérieures dont un magistrat et un universitaire. Il rend compte des actions, des témoignages et des avis qui participent à la consolidation d'un socle commun de déontologie au sein du ministère de l'intérieur.
Éditorial du ministre
1 - Le réseau déontologique ministériel
1.1 Les textes en vigueur
1.2 L'organisation du réseau déontologique ministériel
1.3 Les missions des référents déontologues et référents alertes
2- Bilan de l'activité du réseau
2.1 L'analyse des saisines
2.2 L'importance de la mission de formation, d'information et de sensibilisation (SG, IGA, GN, PN, GSI)
2.3 Les actions particulières et innovantes
2.4 Les progrès de sa jurisprudence
3- Perspectives
Annexes : les textes de la déontologie élaborés en 2022 et 2023 au sein du ministère de l'intérieur
Les chartes de déontologie des autorités préfectorales, des personnels du secrétariat général du ministère de l'intérieur, des établissements publics administratifs sous tutelle et de la sécurité civile
L'arrêté portant création du collège de déontologie
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 51 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur