Ethique

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Parole d'expert

Un hashtag peut-il faire justice ?

Sur les réseaux sociaux, les victimes de discriminations ou d'agressions font de plus en plus entendre leurs voix. Faut-il se réjouir de la libération de la parole ? Ou ne risque-t-on pas un déferlement de calomnies ? Questions à Rebecca Amsellem et Denis Salas.
Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont la saisine est recentrée sur les situations à risques. La transparence des hautes rémunérations est aussi prévue.
Eclairage

Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des...

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. À leur entrée au gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie.
Eclairage

Faut-il élaborer des statistiques ethniques ?

Les statistiques ethniques font régulièrement débat en France depuis plus de 20 ans. Pour les uns, elles ne feraient que renforcer le communautarisme et les comportements identitaires, pour d'autres, leur interdiction rendrait difficile l'évaluation des discriminations et de l’intégration des populations immigrées.
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Transparence de la vie publique : le quatrième rapport de la Haute...

Contrôler la déontologie des responsables publics (ministres, parlementaires, exécutifs locaux,...) et encadrer le lobbying, ce sont les missions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Dossier

Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15...

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat. Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence.
Eclairage

Les mesures sur l'exemplarité et la probité des élus dans les lois...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d’emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inéligibilité.
Eclairage

De nouvelles règles sur la prévention des conflits d’intérêts dans...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d’intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres.
Eclairage

Une exigence de transparence accrue dans les lois confiance dans la...

Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République et les parlementaires.
En bref

Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts. Ces derniers avaient jusqu'au 31 décembre 2017 pour s'inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés.
En bref

États généraux de la bioéthique : le CCNE publie le rapport de...

Les États généraux de la bioéthique ont été lancés en janvier 2018. Dans leur première phase qui s'est terminée le 30 avril, ils ont donné lieu à des évènements organisés par les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) et à une consultation en ligne sur un site web participatif.
En bref

Révision de la loi de bioéthique : le Conseil d'État livre son analyse

Le Conseil d'État a récemment publié une étude intitulée "Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?".