Ethique

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En bref

Corruption, détournements de fonds... : les atteintes à la probité en...

Corruption, détournements de fonds publics, prise illégale d'intérêts, favoritisme… Les atteintes à la probité constatées par les services de police et de gendarmerie ont augmenté de 28% entre 2016 et 2021, selon une récente étude statistique du ministère de l’intérieur et de l'Agence française anticorruption.
En bref

Cour des comptes : une plateforme de signalement pour les lanceurs...

La Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne permettant aux citoyens de signaler les irrégularités ou dysfonctionnements constatés dans la gestion publique et le bon emploi de l’argent public.
Rapport

Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie...

Auteur(s) moral(aux) : Comité consultatif national d'Éthique

En bref

Lobbying : nouvelle extension du répertoire des représentants...

Pour garantir la transparence des décisions publiques, l'activité des représentants d'intérêts est encadrée par la loi. Les lobbies doivent s'inscrire sur un répertoire et préciser avec quels responsables publics ils ont été en contact. Depuis le 1er juillet 2022, ce répertoire est étendu à de nouveaux acteurs publics et à de nouvelles activités.
En bref

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : 15 574...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 1er juin 2022, son rapport d’activité 2021. L'institution réaffirme son rôle central dans la diffusion d’une culture de l’intégrité dans la sphère publique.
Panorama des lois

Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la...

L'ordonnance réforme la déontologie et la discipline des notaires, des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, des commissaires de justice et des greffiers des tribunaux de commerce. De nouveaux pouvoirs pour les instances professionnelles et de nouvelles juridictions disciplinaires pour chaque profession sont notamment prévus.
Panorama des lois

Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs...

La loi renforce la protection des lanceurs d'alerte, consacrée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Elle transpose une directive européenne du 23 octobre 2019 et va même plus loin. Plusieurs affaires ont démontré le combat difficile des lanceurs d'alerte : Médiator, Facebook, Luxembourg Leaks ou Swiss Leaks en matière fiscale...
Panorama des lois

Loi organique du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur...

La loi crée un nouvel adjoint au Défenseur des droits chargé d'accompagner les lanceurs d'alerte. Elle complète la loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte. Tout au long de son parcours, le lanceur d'alerte pourra bénéficier de l’appui du Défenseur des droits, et notamment se voir reconnaître ce statut.
Eclairage

La protection des lanceurs d’alerte, un enjeu pour la démocratie ?

Le lanceur d’alerte est une personne qui signale des faits portant gravement atteinte à l'intérêt général. Depuis 2016 (loi "Sapin II"), il bénéficie d'un statut protecteur contre les risques encourus par ses révélations. Mais, face à une législation insuffisante, une proposition de loi plus protectrice vient d'être adoptée par le Parlement.
Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de l'impact de la loi...

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Philippe Gosselin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Eclairage

L'intelligence artificielle (IA) dans les décisions de justice : une...

Les algorithmes ont officiellement fait leur entrée dans les tribunaux en 2020 avec le lancement du traitement Datajust. L’intelligence artificielle constitue une profond changement du travail judiciaire. De quoi s’agit-il ? Quels sont les impacts de ces nouvelles technologies sur les décisions de justice ?
Rapport

L'encadrement de la représentation d'intérêts - Bilan, enjeux de...

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique

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