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Dans son rapport, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques présente les événements marquants de son activité en 2024, notamment la tenue des élections législatives anticipées suite à la dissolution de l'Assemblée nationale. Elle expose, dans une première partie, le contrôle des comptes de campagne des élections des représentants au Parlement européen, des élections législatives et le suivi des élections passées. Dans une deuxième partie, le rapport traite du suivi des partis politiques et de leur financement. Enfin, la troisième partie est consacrée aux ressources, aux moyens et à la communication.
Avant-propos du Président
Introduction
1 La Commission
2 Les chiffres clés de 2024
3 Les faits marquants en 2024
Retour sur le colloque "Les règles de financement de la vie politique en France"
I. Le contrôle du financement des campagnes électorales
1 L'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
1. Les nouvelles règles relatives au dépôt des comptes de campagne
2. Le nombre et les caractéristiques des comptes
3. Les décisions de la Commission
2 Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
1. Le nombre et les caractéristiques des comptes
2. Les points d'attention de ce scrutin
3. Les décisions de la Commission
4. Les suites juridictionnelles de l'élection
3 Le suivi des élections passées
1. Les suites juridictionnelles
2. Le suivi des emprunts auprès de personnes physiques
4 Les élections partielles de 2024
II. Le financement des partis politiques
1 Les emprunts auprès de personnes physiques
1. Le cadre légal
2. Une pratique concentrée sur un faible nombre de partis politiques
2 Les prêts des partis politiques aux candidats
1. Données statistiques
2. Les règles
3. Le contrôle du remboursement
4. L’utilité des prêts aux candidats pour les partis politiques
3 Les comptes 2023 des partis politiques : vue d'ensemble
1. Les décisions de la Commission sur le respect des obligations
2. Les conséquences juridiques et financières des décisions de la Commission
III. Les ressources et moyens et la communication
1 La gestion des ressources et des moyens
1. Les ressources humaines
2. Les ressources budgétaires
3. Informatique : la poursuite de la refonte de l'infrastructure
2 La communication
1. Actions de communication : de nouveaux enjeux
2. Les réponses aux demandes des publics
3. La communication des comptes de campagne, des décisions et des comptes des partis
Conclusion
Bilan rétrospectif des cinq années de la Commission
Perspectives
Les 22 propositions de la Commission
Annexe
Le reversement, vers d'autres partis politiques, des 65,4 M€ d'aide publique directement perçus par les partis politiques en 2023 hors outre-mer
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 132 pages
- Édité par : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques