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La Commission du secret de la défense nationale (CSDN) est une autorité administrative indépendante, dont la mission principale est de rendre au Gouvernement un avis public sur la possibilité de déclassifier des informations couvertes par le secret de la défense nationale lorsqu’une juridiction ou les présidents de certaines commissions du Parlement demandent à y avoir accès.
Ce rapport d'activité rend compte du travail effectué par la CSDN pour l'année 2023 et comporte une synthèse des avis rendus par la Commission sur cette même période.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 28 pages
- Édité par : Commission du secret de la défense nationale