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Créé en mai 2007, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD) est devenu, en mars 2008, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT). Il résulte de la fusion de deux ministères, l'ancien ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et l'ancien ministère de l'écologie et du développement durable, et d'une direction générale d'administration centrale, la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP). Le thème du présent rapport porte sur la gestion des ressources humaines au sein du ministère, dans le cadre de sa propre réorganisation et des réformes administratives programmées par le conseil de modernisation des politiques publiques, qui devraient accélérer la diminution de ses effectifs et le redéploiement de ses compétences.
- Autre titre : Mission d'évaluation et de contrôle - Les missions identitaires du MEEDDAT et sa réorganisation
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 114 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 991