Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

Introduction

PARTIE I : Mise en oeuvre des propositions de la dernière commission et autres mesures récentes relatives aux AT-MP

1- Le rapport de la précédente commission et la mise en oeuvre de ses préconisations
1-1- Le rapport de la précédente commission
1-2- Les préconisations de la précédente commission
1-3- Le bilan de la mise en oeuvre des préconisations

2- Les développements récents de la lutte contre les grands risques professionnels
2-1- Les COG AT/MP : avenant 2013 à la COG 2009-2012 et COG 2014-2017
2-2- La réforme de la médecine du travail
2-3- Le compte personnel de prévention de la pénibilité
2-4- Amiante
2-5- Les développements récents de la lutte contre les risques psycho-sociaux (RPS)
2-6- Les suites de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010
2-6- La jurisprudence relative au préjudice d’anxiété

PARTIE II : Eléments de comparaison européens

1- Maladies professionnelles
1-1- Observations préliminaires
1-2- Les demandes de reconnaissance (déclarations)
1-3- Les reconnaissances

2-Accidents du travail
2-1- Problèmes de définition
2-2- Les accidents du travail non mortels
2-3- Les accidents du travail mortels (hors trajet)
2-4- Les accidents de trajet (non mortels)

PARTIE III : Principales causes de sous-déclaration et de sous-reconnaissance des risques professionnels

1- Causes de sous-déclaration des risques professionnels
1-1- Causes tenant aux employeurs
1-2- Causes tenant aux victimes
1-3- Causes tenant aux professionnels de santé
1-4- Les expérimentations susceptibles de participer à la réduction de sous-déclaration des risques professionnels

2- La sous-reconnaissance
2-1- Sur les taux de dispersion entre caisses
2-2- Le problème des tableaux de maladies professionnelles
2-3-Le problème particulier de la reconnaissance des pathologies psychiques

PARTIE IV : Evaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

1- Evolution de la sinistralité de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP)
1-1- Panorama global de la sinistralité
1-2- Répartition de la sinistralité par secteur d’activité
1-3- Répartition de la sinistralité par âge de la victime
1-4- Ventilation par pathologie des maladies professionnelles reconnues par les CPAM

2- Données épidémiologiques permettant d’apprécier la sous-déclaration des pathologies professionnelles et des accidents du travail
2-1- Troubles musculo-squelettiques
2-2- Affections du rachis lombaire, dorsalgies, lombalgies
2-3- Asthmes et broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO)
2-4- Dermatoses
2-5- Surdités
2-6- Les accidents du travail
2-7- Cancers

3- Evaluation des coûts moyens des pathologies retenues
3-1- Eléments de coût issus des données de la branche AT-MP
3-2- Cas particulier : l’estimation du coût des cancers

4- Synthèse : évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

PARTIE V : Préconisations de la commission

1°) Les médecins
2°) Les victimes
3°) Les entreprises
4°) La prise en charge des soins et actes relevant de la branche AT-MP
5°) L’actualisation des tableaux des maladies professionnelles
6°) L’amélioration de la collecte de l’information

ANNEXES

- Annexe n°1 : Suites données aux préconisations de la précédente commission (rapport de juillet 2011)
- Annexe n°2 : Statistiques des visites de la rubrique « droits et démarches » du site Ameli.fr
- Annexe n°3 : Tableau comparatif invalidité et rente AT/MP
- Annexe n°4 : Estimation de l’InVS de la part et du nombre de syndromes du canal carpien opérés et de hernies discales opérées attribuables à l’activité professionnelle
- Annexe n°5 : Estimation de l’InVS de la part de cancer attribuable à certains cancérogènes en France
- Annexe n°6
- Annexe n°7 : Contributions des partenaires sociaux
- Annexe n°8 : Lettre de mission du président
- Annexe n°9