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Les évaluations immobilières du Domaine sont au coeur de l'ordre public financier comme en témoignent leur nombre et leurs enjeux. En 2024, ce sont 80 000 évaluations qui ont été réalisées pour un montant de 49 Mds €. Tous les projets publics qui comportent un volet immobilier sont accompagnés d'un avis de valeur du Domaine. Ainsi les évaluateurs du Domaine sont des acteurs dans la mise en oeuvre de nombreuses politiques publiques en matière d'aménagement urbain et rural, de logements, de transports publics, de développement économique... Pour autant cette mission essentielle reste parfois encore méconnue et suscite parfois des incompréhensions.
Ces dernières années la mission a profondément évolué que ce soit dans son organisation ou dans ses modalités d'exercice avec de nouveaux outils informatiques, une présentation plus pédagogique des avis domaniaux, l'utilisation de l'IA...
RAPPELS SUR LA MISSION D’ÉVALUATION
1.1 Fondement de la consultation du domaine
1.2 L’avis du domaine
1.3 Les autres cas d’intervention des pôles d’évaluation domaniale
MÉTHODES D’ÉVALUATIONS
2.1 La méthode par comparaison
2.2 La méthode par capitalisation du revenu
2.3 La méthode par le compte à rebours
2.4 La méthode financière : le cash flow ou les flux nets de trésorerie actualisés
2.5 Autres méthodes
ORGANISATION, MOYENS ET PILOTAGE DE LA MISSION
3.1 Organisation de la mission
3.2 Renforcement de la formation et de l’accompagnement des évaluateurs
3.3 Mesure de la performance et dialogue de gestion
MODERNISATION DES OUTILS MIS À DISPOSITION DES ÉVALUATEURS ET DÉMARCHES INNOVANTES
4.1 Les outils utilisés par les évaluateurs
4.2 Des nouveaux outils informatiques pour moderniser la mission d’évaluation domaniale
4.3 La relation de confiance, une démarche partenariale avec les consultants
4.4 Participation de la DNID à des rencontres et échanges avec des experts privés
INDICATEURS ET CHIFFRES CLÉS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES
5.1 Indicateur et repères d’activité
5.2 Répartition par nature de consultants
5.3 Évaluations réalisées pour le compte des collectivités territoriales
5.4 Ventilation des dossiers traités pour les collectivité s territoriales
5.5 Ventilation des dossiers traités pour les communes
5.6 Répartition des dossier par nature de bien
5.7 Ventilation par nature d’opération
5.8 Délais de réponse
5.9 Avis rectificatifs
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 70 pages