Domaine public

Domaine public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité des services du domaine en matière d'évaluation immobilière

Rapport d'activité

Auteur(s) : 

Remis le 

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Protection du domaine public ferroviaire.

Communiqué

Rapport d'activité 2018 : Direction de l'immobilier de l'Etat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'immobilier de l'État

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 17 mai 2018, sur la situation du site de Notre-Dame-des-Landes et dans les universités.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2018, sur les projets d'installation déposés et la poursuite du processus de retour à l'état de droit à Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 26 avril 2018, sur les négociations avec les syndicats après le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi réformant la SNCF, Parcoursup et le conflit salarial à Air France.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 24 avril 2018, sur les relations entre la France et les États-Unis, la réforme de la SNCF et le manifeste "contre le nouvel antisémitisme".

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 18 avril 2018, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire et la reprise de la grève à la SNCF.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 13 avril 2018, sur la réforme de la SNCF, la poursuite de l'évacuation des "zadistes" à Notre-Dame-des-Landes et le blocage de certaines universités.

Interview

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