Domaine public

Domaine public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Baptiste ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le rôle de la coopération internationale dans le domaine spatial, à Paris le 28 juillet 2026.

Interview

Analyse de la faisabilité et des conditions d'une décentralisation du domaine public fluvial non navigable

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Maryline Simoné  ;  Jean-François Landel  ;  Yannick Mathieu  ;  Pascal Kosuth  ;  Caroline Llacer  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'activité des services du domaine en matière d'évaluation immobilière

Rapport d'activité

Auteur(s) : 

Remis le 

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Protection du domaine public ferroviaire.

Communiqué

Rapport d'activité 2018 : Direction de l'immobilier de l'Etat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'immobilier de l'État

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 17 mai 2018, sur la situation du site de Notre-Dame-des-Landes et dans les universités.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2018, sur les projets d'installation déposés et la poursuite du processus de retour à l'état de droit à Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 26 avril 2018, sur les négociations avec les syndicats après le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi réformant la SNCF, Parcoursup et le conflit salarial à Air France.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 24 avril 2018, sur les relations entre la France et les États-Unis, la réforme de la SNCF et le manifeste "contre le nouvel antisémitisme".

Interview

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