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La présente mission de parangonnage a pour objectifs de :
- mettre en exergue les principales modalités d’organisation de l'expertise scientifique et technique apportée aux ministres chargés de la protection de la nature au sein des pays membres de l'Union européenne ;
- proposer des ajustements de l’organisation française actuelle ;
- évaluer les moyens humains et financiers nécessaires pour mettre en œuvre ces préconisations.
La mission dresse dans un premier temps un état des lieux de l'expertise scientifique et technique. Elle identifie des points critiques à résoudre et formule onze recommandations visant notamment à :
- retisser des liens et mettre fin à l’isolement du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) aujourd’hui préjudiciable, pour recréer une confiance partagée à la fois avec le ministère chargé de l’écologie, avec l'Autorité environnementale et avec les porteurs de projets ;
- organiser différemment l’appui au CNPN apporté par la direction de l'eau et de la biodiversité ;
- déterminer des lignes directrices pour une cohérence des avis émis par le CNPN et les conseils régionaux scientifiques du patrimoine naturel (CSRPN) et pour une meilleure compréhension des conclusions des avis par les pétitionnaires ;
- amplifier la visibilité du CNPN pour une plus grande clarté de ses travaux.
Sommaire
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 L’expertise scientifique et technique pour le compte des politiques publiques de protection de la nature
1.1 Qu’est-ce que l’expertise ?
1.2 Le cadre réglementaire français
1.2.1 L’expertise au service de la protection de la nature est une préoccupation ancienne
1.2.2 Une réglementation française qui respecte le droit européen et les accords internationaux et encadre les stratégies nationales
1.2.3 Les évolutions récentes de la réglementation française
1.2.4 CNPN/CSRPN, des périmètres différents
1.3 Un environnement très riche en connaissances et en données
1.3.1 De grands établissements publics connus et reconnus
1.3.2 Des coopérations entre les acteurs de la recherche et de l’expertise
1.4 Savoir et puissance publique : des enjeux scientifiques, environnementaux, économiques, sociétaux et politiques
1.4.1 Des enjeux scientifiques
1.4.2 Des enjeux sociétaux
1.4.3 Des enjeux politiques
1.4.4 Des enjeux de conciliation entre environnement et économie
2 La diversité des modèles européens
3 Le CNPN confronté à des difficultés
3.1 Des difficultés liées à son organisation
3.1.1 Des moyens supports à reconsidérer
3.1.2 Une composition à questionner
3.1.3 Une charge de travail conséquente
3.1.4 Les sciences humaines et sociales peu représentées
3.1.5 Un cadre déontologique imparfait
3.2 Des difficultés liées à un relationnel qui s’est délité
3.2.1 Des relations DEB/CNPN distendues
3.2.2 Des relations CNPN/CSRPN insuffisantes
3.2.3 Des relations maîtres d’ouvrage publics et privés/CNPN lacunaires
3.2.4 Les risques psychosociaux
4 Les points critiques à solutionner pour un fonctionnement du CNPN amélioré
4.1 L’avis du CNPN dans la procédure environnementale
4.2 Le manque de doctrine et de lignes directrices
4.3 Les avis qui font débat
4.4 Des autosaisines mal perçues
4.5 Son isolement préjudiciable
4.6 Une visibilité à amplifier
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de commande
Annexe 2. Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature
Annexe 3. Chiffres clés du CNPN
Annexe 4. Méthode du parangonnage
Annexe 5. Questionnaire parangonnage destiné aux pays interrogés
Annexe 6. Fiche parangonnage Allemagne
Annexe 7. Fiche parangonnage Italie
Annexe 8. Fiche parangonnage Pays-Bas
Annexe 9. Fiche parangonnage Espagne
Annexe 10. Fiche parangonnage Suède
Annexe 11. Fiche parangonnage Tchéquie
Annexe 12. Fiche parangonnage Royaume-Uni
Annexe 13. Liste des personnes rencontrées
Annexe 14. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 120 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable