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En application de l'article 29 du règlement de l'Assemblée nationale, la Présidente de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP OTAN) présente, au nom des membres de cette délégation, un rapport sur les activités organisées dans le cadre de cette assemblée. Ce présent rapport a vocation à exposer les réunions, séminaires et visites auxquels les membres de l'AP OTAN ont participé.
INTRODUCTION
I. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A. SOUS LA XVIe LÉGISLATURE
B. SOUS LA XVIIe LÉGISLATURE
II. ACTIVITÉS DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EN 2024
A. PARTICIPATION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE SOUS LA XVIe LÉGISLATURE
1. Réunions conjointes du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN et de la sous-commission sur les partenariats de l'OTAN à Bruxelles
2. Réunions conjointes de commissions à Bruxelles
3. Réunion de commission à Prague et Pardubice
4. Réunion de la Commission permanente à Tallinn
5. Réunion de sous-commission à Ljubljana, Zagreb, Split et Podgorica
6. Réunions conjointes de sous-commissione à New-York et Philadelphie
7. Réunion du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient à Rome et Naples
8. Session de printemps à Sofia
B. PARTICIPATION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE SOUS LA XVIIe LÉGISLATURE
1. Réunions conjointes de sous-commissions à Athènes et à La Canée
2. Mission d'observation des élections législatives en Géorgie
3. Session annuelle à Montréal
4. Forum parlementaire transatlantique à Washington et à Norfolk
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 16 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1784