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Le rapport annuel de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale couvre la période 2023-2024 et 2024-2025.
Ce travail de fond s'est illustré par une activité de contrôle parlementaire, à travers l'audition régulière de membres du Gouvernement, mais aussi de la société civile, sur des thématiques telles que la budgétisation sensible au genre, l'égalité professionnelle, la réponse judiciaire aux violences, ou encore la santé des femmes et les enjeux liés à la ménopause.
La Délégation s'est saisie des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, afin d'évaluer les moyens alloués aux politiques d'égalité et d'émettre des recommandations visant à renforcer la prévention, l'accompagnement des victimes de violences, la santé des femmes ou encore la lutte contre la précarité menstruelle.
Plusieurs missions d'information ont permis d'approfondir des thématiques essentielles : la santé des femmes, la pratique féminine du sport, la parentalité égalitaire, ainsi que la définition pénale du viol, qui a donné lieu au dépôt et à l'adoption d'une proposition de loi.
Enfin, son action s'est inscrite dans une dynamique internationale : un déplacement a été effectué à New York pour la 69ème session de la Commission de la condition de la femme (CSW69) permettant d'enrichir les réflexions par des échanges avec des partenaires étrangers.
INTRODUCTION
I. L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DE LA DÉLÉGATION
RAPPORTS D'INFORMATION DE LA SESSION 2023-2024
A. RAPPORT D'INFORMATION N° 371 DE MME ÉMILIE CHANDLER SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 (N° 1682)
B. RAPPORT D'INFORMATION N° 1820 DE MME JULIE DELPECH SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 (N° 1680)
RAPPORTS D'INFORMATION DE LA SESSION 2024-2025
A. RAPPORT D'INFORMATION N° 540 DE MME JULIE DELPECH ET MME CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (N° 143).
B. PROPOSITION DE LOI N° 842 VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL
II. LES TRAVAUX D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
A. LES MISSIONS D'INFORMATION
1. Les missions d'information de la session 2023-2024
a. Rapport d'information n° 2719 de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry sur le développement de la pratique féminine du sport
2. Les missions d'information de la session 2024-2025
a. Rapport d'information n° 792 de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin sur la définition pénale du viol
b. Rapport d'information n° 1638 de Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
B. LES AUDITIONS DE MEMBRES DU GOUVERNEMENT
1. Les auditions des membres du Gouvernement de la session 2023-2024
2. Les auditions des membres du Gouvernement de la session 2024-2025
III. L'ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE DE LA DÉLÉGATION
1. L'activité événementielle de la Délégation de la session 2023-2024
2. L'activité événementielle de la Délégation de la session 2024-2025
IV. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION
A. DÉPLACEMENT À NEW YORK POUR LA 69ÈME COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME (CSW69)
B. DÉPLACEMENT EN ESPAGNE SUR LES POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT À LA PARENTALITÉ
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
ANNEXES
I. LISTE DES RAPPORTS ET DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES RAPPORTS ET DES RECOMMANDATIONS DE LA SESSION 2023-2024
A. RAPPORT D'INFORMATION N° 371 DE MME ÉMILIE CHANDLER SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 (N° 1682)
B. RAPPORT D'INFORMATION N° 1820 DE MME JULIE DELPECH SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 (N° 1680)
C. RAPPORT D'INFORMATION N° 2719 DE MME VÉRONIQUE RIOTTON ET M. STÉPHANE VIRY SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE FÉMININE DU SPORT
LISTE DES RAPPORTS ET DES RECOMMANDATIONS DE LA SESSION 2024-2025
A. RAPPORT D'INFORMATION N° 540 DE MMES JULIE DELPECH ET CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (N° 143)
B. RAPPORT D'INFORMATION N°792 DE MMES VÉRONIQUE RIOTTON ET MARIE-CHARLOTTE GARIN SUR LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL
C. RAPPORT D'INFORMATION N° 1638 DE MME SARAH LEGRAIN ET MME DELPHINE LINGEMANN SUR LES POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT À LA PARENTALITÉ
II. LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION
A. LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION DE LA SESSION 2023-2024
B. LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION DE LA SESSION 2024-2025
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1688