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De juillet 2022 à juillet 2023, la délégation a tenu vingt-trois réunions. Elle a adopté cinq rapports d'information : deux rapports d'information transversaux et trois rapports sur des projets ou des propositions de loi. Au total, ces rapports comportent quatre-vingt-six recommandations.
La délégation a par ailleurs auditionné des membres du Gouvernement à sept reprises et organisé trois colloques et deux déplacements.
Elle a apporté sa contribution à la diplomatie féministe, notamment à travers des échanges, rencontres et auditions autour de la situation des femmes à l'étranger.
SYNTHÈSE DU RAPPORT
INTRODUCTION
I. L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DE LA DÉLÉGATION
A. RAPPORT D'INFORMATION N° 371 DE MME PRISCA THÉVENOT SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 (N° 274)
B. RAPPORT D'INFORMATION N° 386 DE MME JULIE DELPECH SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 (N° 273)
C. RAPPORT D'INFORMATION N° 498 DE MME MARIE-NOËLLE BATTISTEL ET M. GUILLAUME GOUFFIER VALENTE SUR LA CONSTITUTIONNALISATION DE L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG)
D. LES AMENDEMENTS DE LA PRÉSIDENTE INSPIRÉS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION ET DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760)
2. Proposition de loi déposée par les députés Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790)
3. Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne de Laurent Marcangeli (n° 1266)
II. LES TRAVAUX D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
A. LES MISSIONS D'INFORMATION
1. Rapport d'information n° 1240 de Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso sur la budgétisation intégrant l'égalité (BIE)
2. Rapport d'information n° 1522 de Mmes Pascale Martin et Anne-Cécile Violland sur la santé mentale des femmes
3. Création d'une nouvelle mission d'information
B. LES AUDITIONS DE MEMBRES DU GOUVERNEMENT
C. LES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA DÉLÉGATION
1. La maison des femmes « Calypso » de Plaisir dans les Yvelines
2. La visite d'Ada Tech school Paris
III. L'ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE DE LA DÉLÉGATION
A. COLLOQUE SUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES SUR INTERNET
B. CONFÉRENCE SUR LE THÈME DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL
C. L'ORGANISATION D'UN ÉVÉNEMENT SUR LA MIXITÉ DES MÉTIERS
IV. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION
A. RÉCEPTION ET AUDITION D'UNE DÉLÉGATION DE PARLEMENTAIRES MAROCAINS
B. ATELIER DE LEADERSHIP POUR FEMMES PARLEMENTAIRES FRANCOPHONES
C. AUDITION D'UNE DÉLÉGATION DE REPRÉSENTANTES D'ASSOCIATIONS D'AFRIQUE DE L'OUEST ET DU MAGHREB
D. RÉCEPTION DE PERSONNALITÉS AFGHANES
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
ANNEXES
I. LISTE DES RAPPORTS ET DES RECOMMANDATIONS
A. RAPPORT D'INFORMATION N° 371 DE MME PRISCA THÉVENOT SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 (N° 274)
B. RAPPORT D'INFORMATION N° 386 DE MME JULIE DELPECH SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 (N° 273)
C. RAPPORT D'INFORMATION N° 498 DE MME MARIE-NOËLLE BATTISTEL ET M. GUILLAUME GOUFFIER VALENTE SUR LA CONSTITUTIONNALISATION DE L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE
GROSSESSE
D. RAPPORT D'INFORMATION N° 1240 DE MMES CÉLINE CALVEZ ET SANDRINE JOSSO SUR LA BUDGÉTISATION INTÉGRANT L'ÉGALITÉ (BIE)
E. RAPPORT D'INFORMATION N° 1522 DE MMES PASCALE MARTIN ET ANNE-CÉCILE VIOLLAND
II. LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1689